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Politique CW

Point 20

Halte nautique de Warneton. Convention de concession de tourisme fluvial. Avenant n°1 Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 64

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver l’avenant n°1 à la concession de tourisme fluvial du 24/11/2006 relative à la halte nautique de Comines-Warneton ;

- de donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Des aménagements d’infrastructure de tourisme ont été réalisés, via une convention d’occupation, sur des parcelles appartenant au S.P.W. Mobilité et Infrastructures dans le cadre de l’aménagement du Quai Verboeckhoven à Warneton (projet P.C.D.R.).

Ils concernent une surface à usage touristique et commercial d’une surface de 679m³ ainsi qu’une surface de gare d’eau sportive d’une surface de 385 m².

La convention initiale, d’une durée de 15 ans étant arrivée à échéance, cet avenant permet de proroger la convention initiale pour une durée de 20 ans soit jusqu’au 30.11.2041.

Les frais de dossier de 176,22 € et des frais de plans de 104,00 € sont à charge de la Ville.

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment le Territoire et le Patrimoine dans ses attributions, tient à rappeler qu'il n'y aurait aucune concession de halte nautique si le bras mort de la Lys n'avait été curé de près de 300 m sur la plus grande largeur de la Lys. Il espère voir plus tard d'autres projets être concrétisés avec le S.P.W.-Voies Hydrauliques et le Hainaut Ingénierie Technique (H.I.T.) notamment pour désenvaser le bras mort.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1 – D’approuver l’avenant N°1 à la concession de tourisme fluvial du 24/11/2006 relative à la halte nautique de Comines-Warneton.

Art. 2. – De donner délégation à Madame la Bourgmestre et à Monsieur le Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer la convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération et les pièces annexes :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en triple exemplaire ;

- à Monsieur E. WILLIAME, Directeur Général du S.P.W. – Mobilité et Infrastructures en triple exemplaire;

- au service Comptabilité pour inscription de la dépense.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant que dans le cadre des travaux du site de la brasserie à Warneton, des aménagements concernant une surface à usage touristique et commercial de 679m² ainsi qu’une surface de gare d’eau sportive de 385m² ont été réalisées sur des parcelles appartenant au S.P.W. ;

Considérant que ces aménagements ont été réalisés dans le cadre d’une convention particulière de concession entre la commune de Comines-Warneton et la Région Wallonne ;

Considérant que cette concession, d’une durée de 15 ans, est arrivée à échéance ;

Vu la proposition d’avenant à la convention établie par la Région Wallonne entre la Ville de Comines-Warneton et le S.P.W. Mobilité et Infrastructures afin de poursuivre cette concession ;

Attendu que les crédits ad hoc figurent au budget communal à l’article 104/122-48 ;

Attendu qu’il s’indique de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné