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Politique CW

Point 28

Environnement. Convention relative à l’aménagement et reprise en gestion des aménagements le long des RN 58a et RN 515. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 73

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

d’approuver les termes de la convention relative à l’aménagement et à la reprise en gestion des aménagements situés :

RN 58a, BK 35.5 et BK39-39.4 (échangeur du Pont Rouge) ;

RN 515, BK 10.2-10 ;

de donner délégation à elle-même et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention relative de l’aménagement et de la reprise en gestion des aménagements situés :

- RN 58a, BK 35.5 et BK39-39.4 (échangeur du Pont Rouge) ;

- RN 515, BK 10.2-10.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, et à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire, accompagnée de la convention ;

- au S.P.W. – Mobilité et Infrastructures ;

- à Monsieur Dominique LEPLAT, Chef de bureau technique ;

- à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (23 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville a entrepris des démarches auprès des services régionaux du S.P.W. – Mobilité et Infrastructures, en vue de l’aménagement et de la reprise en gestion des aménagements situés :

- RN 58a, BK 35.5 et BK39-39.4 (échangeur du Pont Rouge) ;

- RN 515, BK 10.2-10 ;

Vu la convention transmise le 23.05.2023 par le S.P.W. – Mobilité et Infrastructures relative à cet aménagement paysager et à la reprise en gestion des aménagements susvisés ;

Attendu que, dans le cadre de cette convention, la Ville aura la charge :

Le long de la RN 58a, BK 39-39.4 (échangeur du Pont rouge):

- la plantation des végétaux suivant les plans ci-annexés. La Ville averti la DEEP avant la plantation afin d’en assurer la présence lors du piquetage ;

- apport, suivant analyse de la terre, de l’engrais et amendements ;

- le suivi de la plantation, de la reprise des plantations (arrosage) et la préservation de celles-ci ;

- Le placement et l’enlèvement des tuteurs au bout de maximum 10 ans de plantation et les nattes en bambou afin que les troncs puissent se développer ;

- le traitement des végétaux (tailles de formation pour les arbres effectués par un professionnel spécialiste dans les tailles de formation et taille d’entretien des plants forestiers), ainsi que le remplacement des végétaux morts avec accord de la DEEP ;

- l’enlèvement des petits déchets, papiers éventuels et des plantes adventices au pied des plants ;

- d'interroger les concessionnaires afin de localiser les impétrants passant éventuellement dans les zones de plantation ;

Le long de : RN 515, BK 10.2-10 et RN515a et RN 58a, BK 35.5-36 :

- la Ville reprend en gestion les entretiens des aménagements paysagers après la réception définitive ;

- le suivi de la plantation, de la reprise des plantations (arrosage) et la préservation de celles-ci ;

- Le placement et l’enlèvement des tuteurs au bout de maximum 10 ans de plantation et les nattes en bambou afin que les troncs puissent se développer ;

- le traitement des végétaux (tailles de formation pour les arbres effectués par un professionnel spécialiste dans les tailles de formation et taille d’entretien des plants forestiers), ainsi que le remplacement des végétaux morts avec accord de la DEEP ;

- l’enlèvement des petits déchets, papiers éventuels et des plantes adventices au pied des plants et du fauchage entre les plants ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieux concernés