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Politique CW

Séance du lundi 26 juin 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 45 – 0 h 25durée : 3 h 40
Membres présents
23 sur 252 excusés
Points à l'ordre du jour
38et 1 hors ordre du jour
Votes
382 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l'assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l'entité et plus précisé… Sans vote
  2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 22.05.2023. Adopté à l'unanimité
  3. 2 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2022. Communication. Adopté à l'unanimité
  4. 3 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l'année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l'année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  9. 8 C.P.A.S.. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2022. Bilan au 31.12.2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Centre Public d'Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l'exercice 2023. Approbation. Décision. Adopté : 12 pour, 11 contre (2 votes)
  11. 10 Centre Public d’Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » 27.04.2023. Communication. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Marché public de fournitures relatif au matériel de bureau de la Ville. Délégation de maîtrise d’ouvrage au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 05.06.2023 (81ème objet a). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S. – Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision du Collège Échevinal du 12.06.2023 (46ème objet). Ratification. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Finances communales. Association de fait « Hameau du Gheer ». Demande de subside annuel de fonctionnement entre 250,00 € et 350,00 €. Octroi. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Finances communales. A.S.B.L. « Jeunes à Votre Service ». Demande d’augmentation du subside communal annuel de 14.000,00 €uros. Octroi. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Finances communales. Comité de la « Roue d'Or » de Ploegsteert. Demande d'augmentation du subside communal de 150,00 €. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 16 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2023. Communication. Sans vote
  18. 17 Finances communales. Délibération générale pour l’application des nouvelles dispositions de la loi du 20 novembre 2022 (M.B. du 30.11.2022) portant sur des dispositions fiscales et financières diverses, et notamment le délai de réclamation en matière de taxes communales. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 18 Finances communales. Redevances communales. Règlement-redevances pour les accueils extrascolaire, les centres de vacances et l'accueil Handiplaine. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 19 Redevances communales. Redevances relatives à certains services prestés par l’école communale. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 20 Décret du 29.03.2018 modifiant la Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2022. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 21 Programme Interreg VI. Projet « Art, Beach & Canal ». Rappel de la genèse du projet transfrontalier. Détails du projet pour Comines-Warneton. Construction d’une halle multifonctionnelle. Création d’un parcours artistique. Mise en place d’évènements. Budget et financement. Collaborations avec le Centre culturel. Examen. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 22 Urbanisme. Schéma de Développement du Territoire. Avis. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 23 U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Comines sis Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l’étude et le suivi des travaux de rénovation énergétique de l’Hôtel de Ville de Comines. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 24 U.R.E.B.A. exceptionnel 2022 – Vague 1. Appel à projets exceptionnel 2022 pour l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments publics. Rénovation énergétique du bâtiment public sis rue des Arts 3 à 7780 Comines-Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d'un auteur de projet pour l’étude et le suivi des travaux de rénovation énergétique du bâtiment public sis rue des Arts 3 à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, estimation, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 25 Bâtiments scolaires. Programme Prioritaire de Travaux. Utilisation des crédits 2022. École communale de Comines. Marché public de travaux pour la rénovation complète du bloc sanitaire. Projet, cahier spécial des charges, annexes, métré, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 26 Biens immobiliers. Emprise en acquisition d'une parcelle sise rue du Cimetière, 35A à 7783 Comines-Warneton. Promesse de vente. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 27 Environnement. Convention relative à l’aménagement paysager et reprise en gestion des aménagements situés le long du canal Comines/Ypres, chemin des Trois Chênes, Grand Chemin de Messines et Chemin du Petit Cornet (RAVeL). Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 28 Environnement. Convention relative à l’aménagement et reprise en gestion des aménagements le long des RN 58a et RN 515. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  30. 29 Établissements de jeux de hasard de classe II sous licence de classe B. Demande de convention du groupe GOLDENPALACE dans un immeuble sis 353, rue d’Armentières à 7783 Le Bizet. Approbation. Délégation. Décision. Adopté : 14 pour, 5 contre, 4 abstentions
  31. 30 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 30.06.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 31 Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 32 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 33 Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 34 Logement. Lutte contre les logements inoccupés. Accord relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l’échange de données en matière de consommations minimales d’eau et d’électricité. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  36. 35 Logement. Taxe sur immeubles inoccupés. Accord de fiscalité relatif aux modalités techniques et organisationnelles de l'échange de données en matière de consommations minimales d'eau et d'électricité. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  37. 36 Informatique. Adhésion à la centrale d’achat de l’Intercommunale IMIO visant l’acquisition d’équipements et de services en matière de sécurité informatique pour les communes et C.P.A.S.. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 36a Redevances communales. Redevances relatives à la mise à disposition de terrains de tennis communaux. Décision. Adopté à l'unanimité
  39. 36b Biens immobiliers. Acquisition d'un entrepôt avec terrain sis rue du Fort, 40+ à 7780 Comines-Warneton. Délégation. Affectation. Décision. Adopté à l'unanimité