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Politique CW

Point 7

Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Modification budgétaire n°1 pour l'année 2023. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 14

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver la modification budgétaire n°1de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – La délibération du 24 avril 2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter la modification budgétaire n°1 pour l'exercice 2023 est approuvée aux chiffres suivants :

RecettesDépensesSolde
Budget initial 202357.998,32 €47.770,48 €10.227,84 €
Modification n°1/20235.507,75 €5.507,75 €0,00 €
Nouveau résultat63.506,07 €53.278,23 €10.227,84 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la délibération du 24 avril 2023, parvenue le 25 avril 2023 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen a décidé d'arrêter une modification budgétaire (n°1) pour l'exercice 2023 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit budget ;

Attendu que cette modification budgétaire a été examinée en date du 23 mai 2023 par le service Finances, lequel n'a émis aucunes remarques ;

Attendu qu'à l'occasion de cette modification budgétaire, la Fabrique d'Église de Ten-Brielen ne sollicite aucun supplément de la Ville pour les frais ordinaires du culte car le budget est en boni ;

Vu la décision du 15 mai 2023, parvenue le jour même à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve cette modification budgétaire n°1 pour l'année 2023, sans aucune remarque, ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;