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Politique CW

Point 6

Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2022. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 13

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton pour l’exercice 2022.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 27 avril 2023 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d'arrêter le compte 2022, est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initialMontant non corrigé
Recettes ordinaires3.697,55 €3.697,55 €
Recettes extraordinaires7.539,80 €7.539,80 €
Total des recettes11.237,35 €11.237,35 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)2.583,38 €2.583,38 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)2.027,27 €2.027,27 €
Dépenses extraordinaires0,00 €0,00 €
Total des dépenses4.610,65 €4.610,65 €
Balance générale recettes-dépenses+ 6.626,70 €+ 6.626,70 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d'Église Saint-Martin de Bas-Warneton, au service Finances et à Monsieur le Directeur Financier.

Références et motivations (19 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 27 avril 2023, parvenue le 28 avril 2023 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte 2022 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 4 mai 2023 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- dépenses ordinaires et extraordinaires :

- article D05 (Eclairage) : il manque la facture du 4ème trimestre 2022 ;

- article D06a (Combustible chauffage) : le budget de 1.300,00 € a été dépassé. Le total des charges est de 1.766,63 €. De plus, il manque la facture du 4ème trimestre 2022 ;

- article D09(Blanchissage et raccommodage du linge ) : le budget de 100,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D26 (Traitement d’autres employés) : le budget de 1.600,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 545,00 € ;

- article D27 (Entretien et réparation de l’église) : le budget de 500,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D31 (Entretien et réparation d’autres propretés bâties) : le budget de 100 € n’a pas été utilisé ;

- article D35a (Entretien et réparation des appareils de chauffage) : le budget de 200 € n’a pas été utilisé ;

Vu la décision du 16 mai 2023, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2022, et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;