Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29.06.2023 de l'Intercommunale IGRETEC :

1) Affiliations/Administrateurs ;

2) Comptes annuels statutaires arrêtés au 31.12.2022 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31.12.2022 - Rapport de gestion du Conseil d'administration – Rapport spécifique du Conseil d'administration sur les prises de participation ;

3) Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31.12.2022 ;

4) Approbation du rapport du Conseil d'administration au sens de l'article L 6421-1 du C.D.L.D. ;

5) Décharge à donner aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2022 ;

6) Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2022 ;

7) Constitution de la société coopérative CHARLEROI METROPOLE ;

8) Constitution de la société coopérative TRANSENO.

Art. 2. - De charger les délégués de cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale de de cette intercommunale, qui se tiendra le 29.06.2023 à 17h30 au sein des locaux de l'Intercommunale, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (28e objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;