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Politique CW

Point 31

Intercommunale IFIGA. Assemblée générale du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 79

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les points suivants portés à l’ordre du jour de l’assemblée générale du 29.06.2023 de l’Intercommunale IFIGA ;

- de charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29.06.2023 de l'Intercommunale IFIGA :

8. Rapport annuel 2022 ;

9. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2022 ;

- Présentation des comptes, du rapport de gestion du Conseil d'Administration, du test d'actif net, des règles d'évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

- Présentation du rapport du réviseur ;

- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2022 et de l'affectation proposée du résultat ;

10. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d'Administration ;

11. Cadastre des marchés publics (liste des adjudicataires et annexe) ;

12. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2022 ;

13. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2022 ;

14. Nominations statutaires.

Art. 2. – De charger les délégués à cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IFIGA, en simple expédition ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (25 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 05.12.1996 relatif aux intercommunales wallonnes ;

Considérant l’affiliation de la Ville à l’Intercommunale IFIGA ;

Vu les statuts de cette Intercommunale ;

Considérant que la Ville a été convoquée par lettre du 22.05.2023 et par courriel du 23.05.2023 à participer à l’assemblée générale de cette Intercommunale, qui se tiendra le 29.06.2023 à La Howarderie, rue de la Howarderie, 9 à 7783 Comines-Warneton ;

Considérant que l’assemblée générale aura à se prononcer sur les points suivants portés à l’ordre du jour, à savoir :

1. Rapport annuel 2022 ;

2. Comptes annuels arrêtés au 31.12.2022 ;

- Présentation des comptes, du rapport de gestion du Conseil d’Administration, du test d’actif net, des règles d’évaluation y afférentes ainsi que du rapport de prises de participation ;

- Présentation du rapport du réviseur ;

- Approbation des comptes annuels arrêtés au 31.12.2022 et de l’affectation proposée du résultat ;

3. Rapport annuel de rémunérations du Conseil d’Administration ;

4. Cadastre des marchés publics (liste des adjudicataires et annexe) ;

5. Décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat au cours de l'année 2022 ;

6. Décharge au réviseur pour l'exercice de son mandat au cours de l'année 2022 ;

7. Nominations statutaires ;

Vu les documents transmis avec la convocation à l'assemblée générale ;

Vu la proposition d'affectation des résultats et le rapport spécifique de prises de participation ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (27ème objet) désignant Messieurs Jean-Baptiste LINDEBOOM, José RYCKEBOSCH, André GOBEYN, David KYRIAKIDIS et Philippe MOUTON en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Considérant que la Ville souhaite, dans l'esprit du décret précité, jouer pleinement son rôle d'associée dans l'Intercommunale ;

Que dans cet esprit, il importe que le Conseil Communal exprime sa position à l'égard des points portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 29.06.2023 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;