Point 33

Intercommunale IPALLE. Assemblée générale ordinaire du 29.06.2023. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'approuver les points ci-après inscrits à l'ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire du 29.06.2023 de l'Intercommunale IPALLE :

- de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver, aux majorités suivantes, les points ci-après inscrits à l’ordre du jour de l’assemblée générale ordinaire du 29.06.2023 de l’Intercommunale IPALLE :

1.	Approbation du rapport de développement durable 2022
2.	Approbation des comptes annuels statutaires au 31.12.2022 de la S.C. Ipalle (2.2 à 2.4)
3.	Prise d’acte des comptes annuels consolidés au 31.12.2022 de la S.C. Ipalle (3.1 à 3.4)
4.	Décharge aux Administrateurs
5.	Décharge au Commissaire (réviseur d’entreprises)
6.	Rapport annuel de rémunération (art. 6421-1 CDLD)
7.	Documents exigés par le CDLD
8.	Démission / nomination d’administrateurs

Art. 2. – De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Jambes, en simple exemplaire ;

- à l'Intercommunale IPALLE ;

- aux représentants de la Ville susmentionnés.

Références et motivations (27 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L1523-12 du décret du 19.07.2006 modifiant le livre V de la première partie de ce Code ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu l'affiliation de la Ville à l'intercommunale de Gestion de l'Environnement IPALLE ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale de l'Intercommunale IPALLE, qui se tiendra le 29.06.2023 à 10h00 à la Ferme du Reposoir, chemin des Pilotes à 7854 KAIN ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (30ème objet) désignant les personnes suivantes en tant que représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale :

Nom et prénom	Parti politique
GRUSON Charlotte	ACTION
PIETERS Jean-Jacques	ACTION
MOENECLAEY Johanna	ENSEMBLE
KYRIAKIDIS David	M.C.I.
MOUTON Philippe	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée, établi comme suit :

1. Approbation du rapport de développement durable 2022 ;

2. Approbation des comptes annuels statutaires au 31 décembre 2022 de la SC IPALLE :

2.1 Présentation des comptes annuels par secteur d'activité, des comptes annuels de la SC IPALLE et de l'affectation du résultat ;

2.2 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ;

2.3 Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

2.4 Approbation des comptes annuels et de l'affectation du résultat ;

3. Prise d'acte des comptes annuels consolidés au 31 décembre 2022 de la SC IPALLE :

3.1 Présentation des comptes annuels consolidés de la SC IPALLE et de l'affectation du résultat ;

3.2 Rapport du Conseil d'administration à l'assemblée générale ;

3.3 Rapport du Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

3.4 Prise d'acte des comptes annuels consolidés et de l'affectation du résultat ;

3. Décharge aux administrateurs ;

4. Décharge au Commissaire (réviseur d'entreprises) ;

5. Rapport de rémunération (art. 6421-1 du C.D.L.D.) ;

6. Documents exigés par le C.D.L.D. ;

7. Démission / nomination d'administrateurs ;

Vu les documents accompagnant l’invitation à cette assemblée ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;