Point 15

Finances communales. Comité de la « Roue d'Or » de Ploegsteert. Demande d'augmentation du subside communal de 150,00 €. Examen. Décision.

Décision
Adopté

Vote

Unanimité des 23 membres présents

Les 23 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de revoir à la hausse le subside communal annuel 150,00 €uros octroyé au comité de la « Roue d'Or » de Ploegsteert.

Elle signale que cet objet a été examiné en détail lors de la réunion de la Commission Communale des Finances du 10.05.2023 dont l'avis est défavorable, mais précise qu'après vérifications (notamment de l'objet social du comité, de l'indépendance de ce dernier par rapport au Comité des fêtes de Ploegsteert, du travail important de mise à disposition de signaleurs lors de courses cyclistes, ….), il est proposé au Conseil de revoir à la hausse le subside annuel afin de le porter à 1.000 euros.

Elle indique également qu'en cas d'accord sur cette proposition, cet objet sera renvoyé en Commission Communale des Finances pour examen lors de l'élaboration de la modification budgétaire n°2.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 – De revoir à la hausse, de l'ordre 150,00 €uros, le subside communal annuel octroyé au comité de la « Roue d'Or » de Ploegsteert et de le porter à 1.000 €uros.

Art. 2. – De prévoir l'inscription des crédits ad hoc lors de la prochaine modification budgétaire.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente décision.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération

- à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut,

- à Monsieur Tony VANPETEGHEM, secrétaire du Comité de la « Roue d’Or » de Ploegsteert ;

- à Monsieur le Directeur Financier,

- au service Finances, pour suites voulues utiles.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre datée du 23 mars 2023 par laquelle, Monsieur Tony VANPETEGHEM, secrétaire du Comité de la « Roue d'Or » de Ploegsteert, sollicite une augmentation du subside annuel de 150,00 € ;

Attendu qu'en sa séance du 10 mai 2023, la Commission Communale des Finances a émis un avis défavorable sur l'augmentation du subside communal annuel 150,00 € ;

Attendu toutefois qu'il résulte d'informations récentes que le Comité promeut des activités relatives au cyclisme, notamment par la mise à disposition de signaleurs, et que les activités du Comité de « La roue d'or » sont totalement indépendantes du Comité des fêtes de Ploegsteert ;

Attendu qu'il y a lieu de prévoir les crédits ad hoc lors de la prochaine modification budgétaire ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;