Chemin de Saint-Yvon, Warneton

Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

1. 2024

2. 24 juin 2024 · conseil communal, point 31a

   Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°8068. Cession gratuite par la S.P.R.L. I.C.A. de parcelles sises chemin de Saint-Yvon à 7784 Warneton. Acceptation. Délégation. Décision.
   Adopté à l'unanimité
3. 2021

4. 8 février 2021 · conseil communal, point 22

   Urbanisme. Demande de permis d'urbanisme n°8068 au nom de la S.P.R.L. I.C.A., représentée par Monsieur Bart COENE, [adresse masquée]. Construction de 9 habitations unifamiliales sur un bien sis Chemin de Saint Yvon à 7784 Comines-Warneton, cadastré 5ème division, section B n°488g. Modification de la voirie communale. Décision.
   Adopté : 24 pour, 1 contre