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Politique CW

Séance du lundi 24 juin 2024

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 05 – 22 h 25durée : 2 h 20
Membres présents
21 sur 254 excusés
Points à l'ordre du jour
46et 3 hors ordre du jour
Votes
447 partagés

Voir la vidéo de la séance

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Ce qui s'est passé, point par point

  1. Hors ordre du jourMadame la Présidente invite l’assemblée à prendre connaissance de la grande histoire locale de l’entité et plus précisé… Sans vote
  2. 1 Personnel communal. Désignation d’une Directrice Financière. Prestation de serment. Sans vote
  3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 27.05.2024. Adopté : 20 pour, 1 abstention
  4. 3 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 10.06.2024. Adopté à l'unanimité
  5. 4 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Rapport d’activités 2023. Communication. Adopté à l'unanimité
  6. 5 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 6 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Décharge des membres des organes de gestion et de contrôle. Décision. Adopté à l'unanimité
  8. 7 Règlement complémentaire de police relatif à la création de zones cyclables dans le centre-ville à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  9. 8 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue de la Paix à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  10. 9 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de la circulation aux piétons et cyclistes dans la chaussée d’Houthem à 7780 Comines. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  11. 10 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement dans la rue de l’Ancienne Place à 7784 Bas-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  12. 11 Règlement complémentaire de police relatif à la modification des limites de l'agglomération de Bas-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  13. 12 Règlement complémentaire de police relatif à la création d’une zone 30 km/h dans le chemin du Moulin du Bœuf à 7784 Bas-Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  14. 13 Règlement complémentaire de police relatif à la création de zones cyclables dans le centre-ville à 7784 Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  15. 14 Règlement complémentaire de police relatif au stationnement de bus scolaires et à la création d’un dépose-minute dans le rempart Godtschalck à 7784 Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  16. 15 Règlement complémentaire de police relatif à la réservation de la circulation aux véhicules agricoles, piétons, cyclistes et cavaliers dans le chemin dit « Dumortier » à 7784 Warneton. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  17. 15a Règlement de police relatif à la réservation d'un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7780 Comines-Warneton, dans la rue du Commerce, côté pair, le long du hall sportif du Collège Saint-Henri. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  18. 15b Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7784 Comines-Warneton, dans le Faubourg de Lille, face au n°69. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  19. 15c Règlement de police relatif à la réservation d’un emplacement de stationnement pour véhicule de personne à mobilité réduite à 7784 Comines-Warneton, dans le Faubourg de Lille, face au n°13. Arrêt. Adopté à l'unanimité
  20. 16 Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 16a Église Protestante de Comines. Compte pour l’année 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 17 Centre Public d'Action Sociale. Procès-verbal de la réunion de concertation « Commune-C.P.A.S. » du 23.05.2024. Communication. Adopté à l'unanimité
  23. 18 C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023. Bilan au 31.12.2023. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre
  24. 19 Centre Public d’Action Sociale. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Approbation. Décision. Adopté : 20 pour, 1 contre
  25. 20 Finances communales. Compte de fin de gestion au 03.06.2024 de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 21 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité
  27. 21a Redevances communales. Règlement relatif à la délivrance de documents administratifs. Délibération du Conseil Communal du 29.04.2024 (14ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  28. 21b Finances communales. Règlement-taxe relatif aux demandes de changement de nom(s). Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 22 A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel. Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2023. Budget pour 2024. Examen. Décision. Adopté : 20 pour, 1 abstention
  30. 23 Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Approbation des comptes pour l’exercice 2023. Communication. Adopté à l'unanimité
  31. 24 Programme Stratégique Transversal 2018-2024. Évaluation. Communication. Adopté à l'unanimité
  32. 25 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 01 : Aménagement d'un itinéraire Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du pont d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit « le Touquet » à 7784 Warneton). Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté : 14 pour, 7 abstentions
  33. 26 Plan d’Investissement Communal 2022-2024 (P.I.C. 2022-2024). Dossier 05 : Réaménagement de la voirie sise Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton (dossier conjoint égouttage-voirie). Marché public de travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 27 Plan d'Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024. Plan d'Investissement Mobilité Active Communale et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Dossier 13 : Réaménagement de voirie Place Sainte-Anne, rue du Couvent, rue des Déportés et rue de la Gare à 7780 Comines-Warneton. Marché public de travaux pour le réaménagement et la mobilité de la rue du Couvent et la rue des Déportés à 7780 Comines-Warneton. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans, annexes et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision. Adopté : 14 pour, 7 contre
  35. 28 Biens immobiliers. Acquisition de l’immeuble sis rue de Warneton, 2 à 7780 Comines-Warneton. Approbation du projet d’acte. Délégation. Décision. Adopté : 13 pour, 8 contre
  36. 29 Biens immobiliers. Acquisition de terrains sis chemin Vert à Warneton en vue de la construction d’un pôle technique. Expropriation pour cause d’utilité publique. Approbation du dossier administratif. Examen. Décision. Sans vote
  37. 30 Biens immobiliers. Cession à titre gratuit par la Société Wallonne du Logement et la S.A. MODULART de parcelles de terrain sises chaussée de Lille et Résidence Val de Lys à 7784 Warneton. Approbation du projet d’acte. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  38. 31 Biens immobiliers. Permis de lotir n°221. Cession gratuite par la S.R.L. HEUGHEBAERT d’une parcelle à usage de voie d’accès sise rue des Combattants à 7780 Comines. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  39. 31a Biens immobiliers. Permis d'urbanisme n°8068. Cession gratuite par la S.P.R.L. I.C.A. de parcelles sises chemin de Saint-Yvon à 7784 Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  40. 32 Entretien des cours d'eau non navigables de 2ème et 3ème catégories. Hainaut Ingénierie Technique. Centrale d'achat « H.I.T.-HAIN-EAU ». Convention. Adhésion. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  41. 33 Décret du 29.03.2018 modifiant le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales. Rapport de rémunération. Anno 2023. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  42. 34 Intercommunale I.E.G.. Assemblée générale du 28.06.2024. Approbation des points inscrits à l’ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  43. 35 Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  44. 36 A.S.B.L. Panathlon Wallonie-Bruxelles. Désignation du représentant de la Ville aux assemblées générales. Décision. Adopté à l'unanimité
  45. 37 Urbanisme. Demande de permis d’urbanisme n°8663 au nom de la S.A. Immobilière DUBUISSON. Transformation et extension d'un établissement Horeca, Rue de la Gare, 2 à 7780 Comines-Warneton. Modification de la voirie. Décision. Adopté à l'unanimité
  46. 38 Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Évaluation du P.C.S.-3 (2020-2025). Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  47. 38a Élections locales du dimanche 13 octobre 2024. Affichage électoral. Règlement communal sur l’affichage électoral. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  48. Question d'actualitéQuestions d’actualité. 1) Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, revient sur la diffusion des matchs de football dan… Sans vote
  49. Question d'actualitéTransit de véhicules de Flandre vers Houthem et vitesse dans les rues Sans vote