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Politique CW

Point 23

Agence de Développement Local. Régie communale ordinaire Arrêté de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Approbation des comptes pour l’exercice 2023. Communication.

Source : procès-verbal, page 62

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté du 03.05.2024 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut approuvant les comptes de la Régie Communale ordinaire A.D.L. pour l’exercice 2023 adoptés par le Conseil Communal en séance du 25.03.2024 (12ème objet).

L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans ce budget prévisionnel et a considéré que cette délibération était conforme à la loi et à l’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre acte de cet arrêté.

Ledit document sera classé dans le dossier ad hoc.