Point 22
A.S.B.L. M.J.C. - Centre Culturel. Bilans administratif, culturel et financier de l’année 2023. Budget pour 2024. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
20 pour, 1 abstention
Abstention (1)
Pour (20)
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d’approuver l’affectation des subsides communaux octroyés en 2023 à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées ;
- d’octroyer, pour l’exercice 2024, à cette même A.S.B.L., sur base des chiffres 2023 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires de 401.417,13 € et détaillées comme suit :
- 65.725,27 € afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 335.691,86 € afin de couvrir les frais de traitements de son personnel ;
- d’imposer à cette A.S.B.L. qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels ;
- d’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions, au plus tard le 30 juin 2025, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment la Culture dans ses attributions, souhaite remercier le personnel de la M.J.C. pour leur travail quotidien, l’originalité de leurs activités et leur souci de l’éducation permanente. Il signale également qu’en ce qui concerne les travaux de rénovation du bâtiment, le rapport du bureau de contrôle a récemment été approuvé par le Collège Échevinal et que, pour l’heure, la balle est dans le camp de l’architecte du projet afin de pouvoir approuver le cahier spécial des charges pour le volet « travaux ».
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s’interroge sur la nécessité – ou non - d’un passage devant le Conseil Communal concernant l’approbation du rapport du bureau de contrôle.
Madame la Présidente précise que cette compétence d’approbation revient au Collège Échevinal.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, par 20 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, André GOBEYN, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 1 abstention, celle de Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, par 20 voix pour et 1 abstention :
Article 1. - D'approuver l'affectation des subsides communaux octroyés en 2023 à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel », sur base des pièces comptables et justificatives présentées.
Art. 2. - D'octroyer, pour l'exercice 2024, à l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel »., sur base des chiffres 2023 présentés, en exécution du contrat-programme en cours, des subventions communales ordinaires de 401.417,13 € et détaillées comme suit :
➢ 65.725,27 € afin de couvrir les frais de fonctionnement du Centre Culturel ;
- 335.691,86 € afin de couvrir les frais de traitements de son personnel.
Art. 3. - D’imposer à l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel » qu’elle affecte exclusivement ces subventions à la couverture des dépenses inhérentes à ses objets socioculturels.
Art. 4. - D’exiger de l’A.S.B.L. précitée qu’elle justifie de l’utilisation de ces subventions 2024, au plus tard le 30 juin 2025, par la présentation détaillée de rapport d’activités, comptes et bilan des frais exposés.
Art. 5. – De transmettre la présente délibération, en triple exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, en simple expédition, pour communication et suites voulues, à Madame la Directrice Financière f.f. ainsi qu’à Madame Charlotte GRUSON, Présidente de l’A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel ».
Références et motivations (34 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1123-23, 2°, L 3331-1 à L 3331-9 inclus ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;
Vu la délibération du Conseil Communal du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu sa décision du 25.02.2008 (7ème objet) par laquelle la présente assemblée a approuvé le projet de contrat-programme à conclure, du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2012, entre le Ministre de la Communauté Française, la Province du Hainaut, l'A.S.B.L. « M.J.C. – Centre Culturel » et la Ville de COMINES-WARNETON ;
Attendu que, par lettre du 31.03.2008, de références E0353/54010/2008/00408, parvenue le 1er avril 2008 à l'Hôtel de Ville, Monsieur le Gouverneur du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de la délibération précitée ;
Qu'à l'article 9 de ce contrat-programme, la Ville de Comines-Warneton s'engage notamment à verser une subvention annuelle ordinaire de 310.000 €, répartie en une subvention de fonctionnement de 60.000 € et une subvention « traitements » estimée au minimum à 250.000 €, adaptée, au terme de chaque exercice comptable, au coût réel de l'ensemble des salaires à charge du Centre Culturel ;
Vu sa décision du 18.06.2012 (37ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 2 ans, soit du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2014, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 15.09.2014 (15ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 20.05.2019 (12ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 4 ans, soit du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2022, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 11.10.2021 (3ème objet), par laquelle, à l'unanimité, la présente assemblée a approuvé la prolongation, pour une durée de 5 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2027, du contrat-programme susmentionné ;
Vu sa décision du 18.12.2023 (5ème objet) relative à l'arrêt de la liste de répartition des subventions et subsides octroyés aux diverses associations locales pour l'année 2024 ;
Considérant qu'aux articles 76205/332-02 et 76207/332-02 du budget communal ordinaire de l'exercice 2024, arrêté par le Conseil Communal en date du 18.12.2023 (6ème objet), des subsides de traitements et de fonctionnement, respectivement de 335.691,86 € et de 65.725,27 €, ont été prévus en faveur de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Foyer Culturel » ;
Vu le mail du 30.05.2024, parvenu le même jour à l'Hôtel de Ville, par laquelle Madame Nadine BEERLANDT, Animatrice-Directrice de l'A.S.B.L. « M.J.C. - Centre Culturel », présente les bilans administratif, culturel et financier de l'année 2023, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2024 ;
Attendu que le bilan au 31.12.2023 et les comptes annuels 2023 ont été approuvés par l'assemblée générale de l'A.S.B.L. « M.J.C. Centre Culturel de Comines-Warneton » lors de sa séance du 17.04.2024, de même que les projets d'activités et le budget de l'année 2024 ;
Attendu qu'en résumé, ces pièces comptables présentent les chiffres suivants :
le compte de résultats 2023 se présente comme suit :
| Produits | Charges | ||
|---|---|---|---|
| Chiffre d'affaires | 107.474,76 € | Achats marchandises | 11.963,86 € |
| Production immobilisée | 1.220.043,89 € | Services et biens divers | 263.150,35 € |
| Rémunérations, charges sociales et pensions | 988.259,78 € | ||
| Amortissements | 36.639,87 € | ||
| Autres produits d'exploitations | 2.635,47 € | Autres charges d'exploitations | 1.730,83 € |
| Produits financiers | 0,10 € | Charges financières | 1.064,37 € |
| Produits exceptionnels | 4.720,67 € | Charges exceptionnelles | 0,00 € |
| Total | 1.334.874,89 € | Total | 1.302.809,06 € |
| Bénéfice de l'exercice : | 32.065,83 € |
Le compte de résultats 2023 présente un bénéfice à reporter de 32.065,83 € dont le montant est affecté comme suit :
- 32.065,83 € transférés aux réserves immunisées ;
le bilan au 31.12.2023 se présente comme suit :
| Actif | Passif | ||
|---|---|---|---|
| Actifs immobilisés | 70.847,15 € | Capitaux propres | 549.755,47 € |
| Actifs circulants (dont 642.236,06 € de valeurs disponibles) | 660.744,10 € | Dettes à un an au plus | 181.835,78 € |
| Total | 731.591,25 € | Total | 731.591,25 € |
Pour mémoire, au fil du temps, l'on constate la progression suivante :
- 645.833,02 € de valeurs disponibles à la fin 2022 ;
- 586.822,84 € de valeurs disponibles à la fin 2021 ;
- 436.863,69 € de valeurs disponibles à la fin 2020 ;
- 383.293,23 € de valeurs disponibles à la fin 2019 ;
- 420.072,41 € de valeurs disponibles à la fin 2018 ;
le budget 2024 du Centre Culturel fait état d'un montant de 1.462.677,29 € pour le total des dépenses et d'un montant de 1.460.896.24 € pour le total des recettes, soit un mali de 1.781,05 € avant reprise sur réserves ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;