Point 24
Programme Stratégique Transversal 2018-2024. Évaluation. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver l’évaluation du Programme Stratégique Transversal 2018-2024.
Elle rappelle que cet outil de gouvernance pluriannuel a été imposé aux communes en 2018 et qu’il permet aux autorités, en collaboration avec les services administratifs et techniques, de mettre en place une stratégie. Elle rappelle également que ce Programme Stratégique Transversal doit, en fin de législature, faire l’objet d’une évaluation par le biais du Collège des Bourgmestre et Échevins.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, s’interroge sur la distinction effectuée dans l’évaluation du P.S.T. concernant les responsables politiques des différents projets. Elle s’interroge également sur les modalités d’évaluation du P.S.T..
Madame la Présidente rappelle que le P.S.T. est une « partition » que l’Administration doit mettre en œuvre sous l’égide, entre autres, des chefs de service et/ou du Directeur Général et précise que les « fiches-projets » ont été rédigées par les services administratifs. Elle indique que l’évaluation a été effectuée le plus objectivement possible et que cela reste « une science inexacte ».
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite, pour le prochain Programme Stratégique Transversal, que des indicateurs soit fixés afin d’objectiver au mieux les actions.
Madame la Présidente estime qu’il reviendrait à la Région Wallonne d’imposer des indicateurs et rappelle que le P.S.T. est un outil imposé aux communes et pour lequel il n’existe, pour l’instant, ni modèle-type ni grille d’évaluation-type.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, indique que le P.S.T. est un outil intéressant qui permet de donner une belle dynamique au travail de la commune. Elle félicite également le travail des différents chefs de service et souhaite qu'une référence au P.S.T. soit mentionnée lors des prochains dossiers soumis à la présente assemblée.
Madame la Présidente précise qu'il a été fait le choix d'une présentation simplifiée de l'évaluation du P.S.T. et précise également qu'une référence au Programme Stratégique Transversal est systématiquement faite dans les délibérations du Conseil Communal lorsque cela est indiqué. Elle explique que le P.S.T. a pour rôle de fixer une « ligne de conduite » aux communes et cite l'exemple des appels à projets pour lesquels il est désormais nécessaire, pour être éligible, que le projet subsidié fasse écho à l'un des axes du P.S.T.. Elle cite l'exemple de la salle des sports de Comines. Elle rappelle que le P.S.T. est actuellement en période de « test » et qu'il devait également faire l'objet d'une évaluation à mi-mandat, mais que cette évaluation, tombant en pleine période de crise COVID, n'a pas été réalisée eu égard aux autres priorités durant cette période.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin, remercie la Conseillère GRUSON pour ses encouragements. Il rappelle les différentes difficultés rencontrées durant la législature (crise sanitaire, accueil des réfugiés ukrainiens, inondations, indexations, …), mais souligne également les « bonnes nouvelles » (subsidiations, rénovation de nombreux bâtiments dont la M.J.C. et les salles polyvalentes, …). Il souligne également les nécessités d'adaptations du P.S.T..
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – De prendre acte de l'évaluation du Plan Stratégique Transversal joint en annexe de la présente délibération.
Art. 2. – De transmettre la présente délibération, accompagnée du Plan Stratégique Transversal au Service public de Wallonie, Direction Générale Opérationnelle des Pouvoirs locaux, de l'Action sociale et la Santé – D.G.O.5 (Direction de la Prospective et du Développement des Pouvoirs locaux).
Art. 3. – De publier le P.S.T., conformément aux dispositions de l'article L 1123-27 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, sur le site internet de la Ville.
Art. 4. – De communiquer la présente délibération :
- au Ministre-Président du Gouvernement Wallon ;
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f..
Références et motivations (24 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et ses modifications ultérieures ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret wallon du 19 juillet 2018 intégrant le Programme Stratégique Transversal dans le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et modifiant l'article L1123-27 dudit Code ;
Attendu que le Plan Stratégique Transversal est la mise en œuvre pratique de la déclaration de politique générale établie par l'autorité publique ;
Vu sa décision du 18.02.2019 (2ème objet) adoptant la déclaration de politique communale établie par le Collège des Bourgmestre et Échevins pour la législature 2018-2024 ;
Attendu que le Programme Stratégique Transversal (P.S.T.) doit être un outil de gouvernance pluriannuel qui reprend la stratégie développée par le Collège des Bourgmestre et Échevins pour atteindre les objectifs stratégiques qu'il s'est fixé ;
Attendu que ledit Programme repose sur la collaboration entre le Collège des Bourgmestre et Échevins et l'Administration ;
Attendu que le P.S.T. doit se traduire par l'identification d'objectifs stratégiques, d'objectifs opérationnels, de projets et d'actions, définis notamment au regard des moyens humains et financiers à disposition ;
Considérant que le projet de P.S.T. poursuit, notamment, les objectifs suivants :
- définir les contours d'un véritable projet pour la commune et en dégager les actions prioritaires ;
- professionnaliser la gestion communale en adoptant une démarche stratégique ;
- impliquer les autorités communales dans une vision à moyen, voire à long terme ;
- fédérer les différents plans et programmes existants et ainsi leur donner une visibilité à travers le P.S.T. ;
- permettre une vue ainsi qu'une gestion transversale, décloisonnée, coordonnée, voire transcommunale des projets communaux ;
- planifier les ressources et prioriser les actions de façon réaliste ;
- élaborer un document politique qui implique les agents communaux et les fédère autour d'un seul et même projet ;
- apporter davantage de transparence dans la gestion communale ;
Attendu que des synergies entre communes et Centres publics d'Action sociale constituent une priorité de gouvernance locale en Wallonie ;
Considérant que le P.S.T. comprend un volet interne « administration générale » et un volet externe « développement des politiques » ;
Vu le projet de Programme Stratégique Transversal dressé par l'administration en concertation avec le Collège des Bourgmestre et Échevins ;
Vu sa décision du 16.09.2019 (10ème objet) arrêtant le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 ;
Considérant que le P.S.T. présenté est évolutif et qu'au terme de la législature, un rapport devra être constitué et transmis au Conseil Communal pour prise d'acte lors de son évaluation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;