Intercommunale IGRETEC. Assemblée générale ordinaire du 27.06.2024. Approbation des points inscrits à l'ordre du jour. Décision.

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver les points suivants portés à l'ordre du jour de l'assemblée générale du 27.06.2024 de l'Intercommunale IGRETEC :

1. Affiliations/Administrateurs ;

2. Comptes annuels statutaires arrêtés au 31/12/2023 – Comptes annuels consolidés arrêtés au 31/12/2023 - Rapport de gestion du Conseil d'Administration - Rapport du Collège des Contrôleurs aux Comptes - Rapport spécifique du Conseil d'Administration sur les prises de participations ;

3. Approbation des comptes annuels statutaires arrêtés au 31.12.2023 ;

4. Approbation du rapport du Conseil d'Administration au sens de l'article L 6421-1 du C.D.L.D. ;

5. Décharge à donner aux membres du Conseil d'Administration pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2023 ;

6. Décharge à donner aux membres du Collège des Contrôleurs aux Comptes pour l'exercice de leur mandat au cours de l'exercice 2023 ;

7. Augmentation de capital de Brussels South Charleroi Biopark (BSCB) ;

8. Prise de participation à la S.R.L. District Cleantech ;

9. In House : modification de deux fiches de tarification.

Art. 2. - De charger les délégués de cette assemblée de se conformer à la volonté exprimée par le Conseil Communal.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à la Direction de la Législation organique du Service Public de Wallonie, Avenue Gouverneur Bovesse, 100 à 5100 Namur, en simple exemplaire ;

- à l’Intercommunale IGRETEC, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi ;

- aux représentants désignés ci-dessus, en simple expédition.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Considérant l'affiliation de la Ville à l'Intercommunale IGRETEC ;

Vu l'invitation à l'assemblée générale de cette Intercommunale, qui se tiendra le 27.06.2024 à 17h30 au sein des locaux de l'Intercommunale, Boulevard Mayence, 1 à 6000 Charleroi (salle Le Cube, 7ème étage) ;

Vu l'ordre du jour de cette assemblée ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (28ème objet) désignant Madame Sylvie VANCRAEYNEST ainsi que Messieurs Vincent BATAILLE, Jean-Jacques PIETERS, Eric DEVOS et David KYRIAKIDIS en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette Intercommunale ;

Considérant que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;