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Politique CW

Point 16

Fabrique d'Église Saint-André du Bizet. Compte pour l'année 2023. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 34

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente au Conseil d'approuver les comptes de la Fabrique d'Église Saint-André du Bizet pour l'exercice 2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – La délibération du 29 avril 2024 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André a décidé d’arrêter le compte 2023 est approuvée aux chiffres suivants :

Montant initialMontant corrigé
Recettes ordinaires8.800,88 €8.800,88 €
Recettes extraordinaires63.681,99 €63.681,99 €
Total des recettes72.482,87 €72.482,87 €
Dépenses ordinaires (chapitre I)2.718,48 €2.718,48 €
Dépenses ordinaires (chapitre II)5.684,11 €5.684,11 €
Dépenses extraordinaires46.244,00 €46.244,00 €
Total des dépenses54.646,59 €54.646,59 €
Balance générale recettes-dépenses+17.836,28 €+17.836,28 €

Art. 2. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet, au service Finances et à Madame la Directrice Financière f.f..

Références et motivations (20 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code - titre VI, en particulier les articles L 3161-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014, qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu le décret impérial du 30 décembre 1809 concernant les fabriques des églises, notamment les articles 9, 10, 12, 24, 36, 37 et 92 ;

Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, telle que modifiée par le décret du 13 mars 2014 ;

Vu la délibération du 29 avril 2024, parvenue le 15 mai 2024 à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Église Saint-André du Bizet a décidé d’arrêter le compte 2023 ;

Attendu que ce compte a été examiné en détail en date du 28 mai 2024 par le service « Finances », lequel a émis les remarques suivantes :

- le compte doit être transmis simultanément au Conseil Communal, contre accusé de réception, et à l’Evêque, par envoi recommandé ;

- dépenses ordinaires/extraordinaires :

- article D27 (Entretien et réparation église) : le budget de 500,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D28 (Entretien et réparation de la sacristie) : le budget de 3.000,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 2.146,50 € ;

- article D35A (Entretien et réparation chauffage) : le budget de 50,000 € n’a pas été utilisé ;

- article D35B (Entretien et réparation de l’extincteur) : le budget de 500,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 108,84€ ;

- article D45 (Papiers, plume, encres, registres de la fabrique, etc…) : le budget de 30,00 € n’a pas été utilisé ;

- article D46 (Frais de correspondance, ports de lettres , etc..) : le budget de 210,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 88,40 € ;

- article D50L (Maintenance informatique) : le budget de 525,00 € n’a pas été utilisé dans son entièreté. Utilisation du budget pour 468,29€ ;

Vu la décision du 29.05.2024, parvenue le jour même à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2023, et ce, sans aucune remarque ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;