Point 38

Plan de Cohésion Sociale (P.C.S.). Évaluation du P.C.S.-3 (2020-2025). Approbation. Décision.

Décision
Adopté

Source : procès-verbal, page 105

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver l’évaluation du P.C.S.-3 (2020-2025).

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l’unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver l’évaluation du P.C.S.-3.

Art. 2. - La présente décision sera transmise :

- en deux exemplaires, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;

- en un exemplaire, au S.P.W., Secrétariat Général, Direction interdépartementale de la Cohésion Sociale, ainsi qu’aux membres désignés dans la commission locale d’accompagnement ;

- en un exemplaire à la chef de projet, Audrey HOF.

Références et motivations (9 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions du décret du 21.11.2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;

Vu les Arrêtés du Gouvernement Wallon octroyant les subventions aux communes pour le Plan de Cohésion Sociale ;

Vu l’avis favorable du Conseil Communal à la réalisation du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, émis en sa séance du 25.05.2019 ;

Vu la décision de Madame DEBUE, Ministre des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d’approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Vu le formulaire Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;