Point 5
Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Comptes annuels 2023. Approbation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver les comptes annuels 2023 de la Régie Foncière et ses annexes, à savoir le rapport d'activités 2023, les bilan et comptes 2023 et les rapports du collège des commissaires.
Ces documents ont été visés et approuvés par le Conseil d'Administration de la Régie Communale Autonome en sa séance du 28.05.2024.
Madame la Présidente invite Monsieur Ludovic CLAREBOUT, expert-comptable, et Monsieur Thibaut CATHERINE, pour le réviseur d'entreprises S.P.R.L. AUDICIA, à développer et à commenter brièvement ces documents comptables, ce qu'ils font à l'aide des slides suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. – D'approuver les comptes annuels 2023 de la Régie Foncière. Y seront joints les documents suivants : le rapport d'activités 2023, les bilan et comptes 2023 et les rapports du Collège des Commissaires.
Art. 2. – D'envoyer la présente décision en simple exemplaire :
- à Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province de Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;
- à Monsieur Philippe BÉRIOT - Cabinet de révisorat AUDICIA – Audit et Conseil – Rue de Bomerée, 89 à 6534 Gozée ;
- à Monsieur Didier SOETE, Président de la Régie Foncière – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines-Warneton.
Références et motivations (21 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 21.12.2001 (18ème objet) relative à la création d'une régie communale autonome dénommée « Régie Foncière » ;
Vu les statuts de la Régie approuvés par la présente assemblée en sa séance du 21.12.2001 (18ème objet a) ;
Attendu qu'en date du 20.03.2002, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettre référencée E0330/54010/COM/02.2/Pat/md ;
Vu les modifications statutaires approuvées par la présente assemblée en ses séances des 26.04.2011 (16ème objet), 25.03.2013 (16ème objet) et 22.06.2018 (7ème objet) ;
Attendu qu'en date du 14.06.2011 et du 17.04.2013, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de ces délibérations par lettres référencées O50004/54010/TG40/2011.4332 et O50004/54010/TG40/2013/00523/Pat/BP ;
Attendu que la décision du 22.06.2018 a été admise à sortir ses effets par l'autorité de tutelle par expiration des délais ;
Vu sa délibération du 27.06.2016 (22ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu qu'en date du 28.07.2016, Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut ne s'est pas opposé à l'exécution de cette délibération par lettre référencée O50004/54010/COM/2016/VF7780-149/MP ;
Vu sa délibération du 31.01.2022 (14ème objet) relative à l'approbation d'un contrat de gestion avec la Régie Communale Autonome – Régie Foncière ;
Attendu que l'article 59 bis des statuts stipule que les comptes annuels de la Régie doivent être approuvés par le Conseil Communal, la présente assemblée jouant ici le rôle d'Assemblée Générale ;
Attendu que cette mesure est d'application depuis les comptes annuels 2012 ;
Vu la décision adoptée par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 23.11.2021 (6ème objet) désignant la S.P.R.L. AUDICIA – Audit et Conseil, pour procéder au contrôle de ses comptes pour la période comprise entre le 01.01.2021 et le 31.12.2023 ;
Vu sa délibération du 25.03.2019 (50ème objet) désignant les membres du Collège des Commissaires ;
Vu la décision prise par le Conseil d'Administration de la Régie Foncière en sa séance du 28.05.2024 (2ème objet) émettant un avis favorable sur le projet des comptes annuels 2023 et soumettant ceux-ci à l'approbation de la présente assemblée ;
Vu les explications de Monsieur Ludovic CLAREBOUT, expert-comptable,
Vu les documents présentés, à savoir le plan d'entreprise 2023, le rapport d'activités 2023, les bilan et comptes 2023 et les rapports du Collège des Commissaires ;
Attendu qu'il revient à la présente assemblée de se prononcer sur la validation des comptes annuels 2023 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;