C.P.A.S. Comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023. Bilan au 31.12.2023. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les comptes budgétaire, de résultat et synthèse analytique 2023 - bilan au 31.12.2023 arrêtés par le Conseil de l’Action Sociale en sa séance du 28.05.2024.

Elle invite Monsieur Frédéric HALLEZ, Président du C.P.A.S., à présenter ces documents comptables, ce qu’il fait à l’aide des slides suivantes :

Prélèvements du service ordinaire en faveur du fonds de réserve extraordinaire

SERVICE ORDINAIRE

REPARTITION DES DEPENSES 18.695.400,81€

Dépenses de dette (5%) 931.140,95€

Dépenses de personnel (60%) 11.166.327,98€

Dépenses de transferts (22%) 4.207.403,18€

- Aide sociale (y compris RIS)

- Articles 60

- Intervention dans les primes syndicales

- Cotisation UVCW

Dépenses de fonctionnement (13%) 2.390.528,70€

SERVICE ORDINAIRE – ÉVOLUTION DES DÉPENSES

SERVICE ORDINAIRE – ÉVOLUTION DES DÉPENSES

Dépenses de personnel

SERVICE ORDINAIRE – ÉVOLUTION DES DÉPENSES

Dépenses de fonctionnement et de dette

Le Conseil prend connaissance des pièces comptables suivantes, émanant du Centre Public d'Action Sociale, parvenues le 31 mai 2024 à l'Administration communale :

- compte budgétaire 2023 ;

- compte de résultat 2023 ;

- bilan au 31.12.2023 ;

- synthèse analytique.

Le compte budgétaire ordinaire 2023 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 245.692,73 € et un résultat comptable positif de 447.109,92 €.

Le compte budgétaire extraordinaire 2023 se clôture avec un résultat budgétaire positif de 958.106,76 € et un résultat comptable positif de 1.539.511,15 €.

1.Le bilan au 31.12.2023 se présente comme suit :

Les valeurs disponibles au 31.12.2023 s’élèvent à 5.350.244,72 € soit une diminution de -4,48%% par rapport à 2022.

A l’actif, il y a une diminution des immobilisations incorporelles de -33,33% ET UNE AUGMENTATION DE 40% des promesses de subside à recevoir par rapport à 2022.

Le résultat (compte de résultats) de l’exercice a bien été incorporé au montant de 1.858.222,33 €

Situation des fonds de réserves au 31.12.2023 :

- Fonds de réserves ordinaire : 1.067.116,58 € (toujours inchangé) ;

- Fonds de réserves extraordinaire : 4.188.097,15 € (en diminution de 6.23% par rapport à 2022.

Les dettes à plus d’un an (part propre et autorité supérieure) sont en diminution de 7,05% par rapport à 2022.

Les dettes à un an et plus sont en augmentation de 10,13% et se composent comme suit par rapport à 2022 :

Dettes financières : +0,28%

Dettes commerciales (fournisseurs) : -21,57%

Dettes fiscales salariales et sociales : -17 ,88%

Dettes diverses : +123,22%

2.Le compte de résultat au 31.12.2023 se présente comme suit :

Le compte de résultat présente un boni de 1.858.222,33 € et reporté au passif du bilan sous la rubrique III’C’.

Prélèvements sur les réserves :

- Aucun prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire !

- Prélèvement à hauteur de 582.142,35€ sur le fonds de réserve extraordinaire.

3.Le compte budgétaire :

Recettes ordinaires exercices antérieurs :

Article 000/95101 « Boni présumé des exercices antérieurs » (page 45/97) : le résultat comptable ordinaire 2022 a bien été injecté pour fixer le boni à 689.925,32 €.

Recettes ordinaires exercices propre :

Article 060/99401 « Prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire disponible » (page48/97) : le crédit budgétaire prévu, de 121.537,76 € n’a pas été utilisé.

Dépenses extraordinaires exercices antérieurs :

Montant des crédits sans emploi 0,00€ (page 75/97).

Recettes extraordinaires exercices antérieurs :

Article 000/95251 (page 85/97), le résultat comptable extraordinaire 2022 a bien été injecté pour fixer le boni a 359.239,79 €.

4.Le tableau de synthèse :

Il est précisé que la synthèse analytique – module informatisé de présentation des comptes, généré par l’application eComptes SPW.DGO5, est annexée aux comptes annuels du C.P.A.S. Elle fournit un ensemble d’informations très détaillées et complémentaires qui n’apparaissent pas ou pas distinctement au bilan et aux comptes.

La table des matières de cette synthèse analytique est fixée comme suit :

- tableau de bord général du C.P.A.S. ;

- évolution des principales données budgétaires ;

- analyse des charges et produits ;

- état des créances restant à recouvrer au 31/12 ;

- état de l’endettement du C.P.A.S. ;

- état et fluctuation de la trésorerie ;

- état des réserves et des provisions ;

- tableau synthétique des mutations de l’actif immobilisé ;

- droits et engagements hors bilan ;

- récapitulatif, par secteur, des tiers subsidiés et des aides ;

- les principaux fournisseurs ;

- les indicateurs et ratios ;

- commentaires synthétiques du Directeur Financier.

Madame la Présidente propose ensuite de passer au vote.

Sur base des dispositions de l’article 89 de la loi du 08.07.1976, organique des C.P.A.S., après en avoir délibéré, le Conseil Communal décide d’approuver, par 20 voix pour, celles de Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Messieurs Didier SOETE, Jean-Jacques PIETERS et Philippe MOUTON, Échevins, Madame Chantal BERTOUILLE, Messieurs José RYCKEBOSCH, Vincent BATAILLE, Frank EFESOTTI, Didier VANDESKELDE, David KYRIAKIDIS, Mesdames Myriam LIPPINOIS, Marion HOF, Peggy DELBECQUE, Monsieur Eric DEVOS, Madame Charlotte GRUSON, Monsieur Jean-Baptiste LINDEBOOM, Mesdames Johanna MOENECLAEY, Sylvie VANCRAEYNEST et Florence DEKIMPE, Conseillers Communaux, et 1 voix contre, celle de Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, les comptes budgétaires et de résultats 2023, le bilan au 31.12.2023 et la synthèse analytique du Centre Public d’Action Sociale.

Dûment revêtus de la mention approbative du Conseil, les comptes budgétaires et de résultats 2023, le bilan au 31.12.2023 et la synthèse analytique du C.P.A.S. seront transmis à Monsieur le Président du C.P.A.S., pour toutes suites voulues.