Point 32
Entretien des cours d'eau non navigables de 2ème et 3ème catégories. Hainaut Ingénierie Technique. Centrale d'achat « H.I.T.-HAIN-EAU ». Convention. Adhésion. Délégation. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 21 membres présents
Les 21 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'adhérer à la convention-cadre entre la Province de Hainaut et notre Ville concernant l'entretien des cours d'eau non navigables des 2ème et 3ème catégories et de rejoindre la Centrale d'achat « H.I.T.- HAIN-EAU » afin de bénéficier de ses services.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, souligne l'importance du H.I.T. ainsi que d'autres partenaires dans la gestion des eaux de surface (homologues de Flandre Occidentale et de France, Intercommunale IPALLE et S.P.W. Voies Navigables). Il précise que de nombreuses catastrophes et de nombreux dégâts – dus notamment aux conditions météorologiques – ont pu être évités dans l'entité grâce à l'étroite collaboration de tous ces partenaires. Il cite à titre d'exemple le renforcement du bassin d'orage situé à Warneton par la pose d'un barrage et de deux pertuis. Il rappelle également, au niveau du Kortekeer, la création d'une noue dans la rue d'Hollebeke et d'un bassin d'orage dans le chemin de la Caleutte ayant épargné les habitants d'Houthem des inondations. Il espère qu'un bassin d'orage sera également créé par la suite dans la rue de la Chicane afin de protéger les habitants du Nord d'Houthem, ce bassin d'orage faisant partie d'un nouveau plan Interreg intitulé Fusion. Il indique également qu'à Ploegsteert, dans la rue du Petit Pont, il existe des projets de fossés à redents pouvant ralentir le flux vers le ruisseau de Calais qui est souvent en « surcharge » et qu'à cet effet, en collaboration avec l'Intercommunale IPALLE, un nettoyage de kilomètres d'égouts entre le « fond de l'eau » et le début du secteur du Bizet a été effectué. Il rappelle que des travaux ont été effectués dans le bras mort de la Lys situé dans le quartier du pont d'Houplines et rassure les habitants de ce quartier – fréquemment inondé – quant au ramassage prochain des bois morts retirés du bras mort. Il précise également que ce bras mort a été curé par le H.I.T. et que, suite à ce curage, le niveau de l'eau a baissé de 50 centimètres. Il remercie également le S.P.W. Voies Navigables pour le dragage du bras de la Lys à Warneton, ceci ayant permis à la Douve de retrouver plus facilement « son chemin » vers Bas-Warneton et les écluses de Comines. Il remercie également Madame la Bourgmestre pour ses contacts réguliers avec les responsables des écluses de Menin afin de faire baisser le niveau d'eau dans les écluses.
Il estime qu'il y a lieu de devoir refuser certains projets immobiliers implantés en zone inondables et que ces responsabilités ont été prises. Il indique enfin que les riverains dont l'habitation est située dans certaines zones dites « sensibles » peuvent faire appel aux agents du Contrat de Rivière Escaut-Lys afin de remédier à certains problèmes.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1. - D’adhérer à la convention-cadre entre la Province de Hainaut et notre Ville concernant l’entretien des cours d’eau non navigables des 2ème et 3ème catégories et d’adhérer à la Centrale d’achat « H.I.T. HAIN-EAU » afin de bénéficier de ses services.
Art. 2. - D’intégrer la présente délibération à ladite Convention.
Art. 3. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK et Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre et Directeur Général - ou à leur remplaçant respectif - pour signer l’acte au nom de la Ville.
Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 5. - De transmettre la présente décision, pour dispositions à prendre :
- en 3 exemplaires accompagnés de ladite convention d’adhésion, en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- un exemplaire au Hainaut Ingénierie Technique ;
- un exemplaire à Madame Coraline BUISSAERT et Monsieur Pierre NOTABLE, agents du service Voirie-Mobilité-Impétrants, pour information.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,
Vu la directive 2014/24/UE du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics et abrogeant la directive 2004/18/CE, et plus précisément son considérant 69 ;
Vu la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, entrée en vigueur le 30 juin 2017, et ses arrêtés d'exécution, et plus spécifiquement les articles 2, 6° et 47 de la loi précitée, définissant la notion centrale d'achat comme étant un pouvoir adjudicateur qui réalise des activités d'achat centralisées et éventuellement des activités d'achats auxiliaires ;
Vu la définition « d'activités d'achat centralisées » qui consiste en des activités menées en permanence notamment sous l'une des formes suivantes :
- la passation de marchés publics et d'accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services destinés à des adjudicateurs ;
Vu également la définition « d'activités d'achat auxiliaires », qui consiste à fournir un appui aux activités d'achat, notamment sous les formes suivantes :
- conseil sur le déroulement ou la conception des procédures de passation ;
- préparation et gestion des procédures de passation au nom de l'adjudicateur concerné et pour son compte ;
Considérant qu'en sa séance du 16 avril 2024, le Conseil Provincial du Hainaut a créé une Centrale d'achat dénommée H.I.T. « HAIN-EAU » et a adopté le règlement général ;
Attendu que notre Administration Communale a émis le souhait d’adhérer à la Centrale organisée par la Province de Hainaut-Centrale H.I.T. HAIN’EAU – et au règlement général de la Centrale annexé à la présente pour en faire partie intégrante ;
Attendu que cette adhésion permet au Pouvoir Adjudicateur bénéficiaire d’accéder aux services proposés par la Centrale et donc de bénéficier, de manière générale, s’il le souhaite de l’ensemble des marchés ou accords-cadres conclus par la centrale de marchés, ainsi que des activités d’achat auxiliaires ;
Attendu que cette adhésion ne confère à la Centrale aucune exclusivité ;
Attendu que la présente convention est conclue pour une durée indéterminée, à titre « Intuitu personnae » et est incessible ;
Attendu que cette adhésion est régie au surplus par les dispositions du règlement général auquel il est renvoyé et qu’il la régie ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;