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Politique CW

Point 21

Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024. Arrêté d’approbation de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut. Communication.

Source : procès-verbal, page 55

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de l’arrêté daté du 03.06.2024 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 04.06.2024 à l’Hôtel de Ville, portant les références O50004/54010/TG90/2024-080579, approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024, adoptées par le Conseil Communal en sa séance du 29.04.2024 (13ème objet).

L’autorité de tutelle n’a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°1 de l’exercice 2024 et a considéré que cette délibération était conforme à la loi et à l’intérêt général.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, acte de cette communication.