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Politique CW

Point 20

Finances communales. Compte de fin de gestion au 03.06.2024 de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier. Arrêt. Décision.

Source : procès-verbal, page 53

Vote

Unanimité des 21 membres présents

Les 21 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le compte de fin de gestion dressé en date du 03 juin 2024 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier sortant.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver le compte de fin de gestion dressé en date du 03 juin 2024 par Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier sortant et comprenant les documents et chiffres suivants :

- la situation de caisse au 03.06.2024 justifiée par les soldes des extraits bancaires ;

- la balance des comptes généraux :

DébitCréditSoldes débiteursSoldes créditeurs
401.879.636,83401.879.636,83238.753.439,11238.753.439,11

- la balance des comptes particuliers :

DébitCréditSoldes débiteursSoldes créditeurs
388.585.549,68392.221.353,71113.317.875,40116.953.679,43

- le tableau de synthèse du compte budgétaire :

+/-Service ordinaireService extraordinaire
Droits constatés9.262.183,712.601.056,63
Non-valeurs et irrécouvrables=0,0067.521,48
Droits constatés nets=9.262.183,712.533.535,15
Engagements-15.469.481,2113.261.103,53
Résultat budgétaire Positif : Négatif :=6.207.297,5010.727.568,38
Engagements Imputations comptables-15.469.481,21 12.646.139,7413.261.103,53 2.106.497,75
Engagements à reporter=2.823.341,4711.154.605,78
Droits constatés nets Imputations-9.262.183,71 12.646.139,742.533.535,15 2.106.497,75
Résultat comptable Positif : Négatif :=3.383.956,03427.037,40

Art 2. - De déclarer Monsieur Régis DUMORTIER quitte de sa gestion.

Art 3. - La présente délibération sera transmise à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut accompagnée du dossier complet ;

- Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f., pour information.

Références et motivations (16 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique,

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et plus particulièrement son article L 1124-45 §1er et §2 ;

Vu le Règlement Général de la Comptabilité Communale et notamment les articles 81 et suivants ;

Vu la lettre datée du 02 janvier 2024 remise par Monsieur Régis DUMORTIER sollicitant sa demande de fin de fonction en tant que Directeur Financier/Comptable Spécial à compter du 30 juin 2024 faisant suite à sa notification de départ à la retraite au 01 juillet 2024 ;

Considérant qu'il y a lieu dès lors de dresser un compte de fin de gestion ;

Considérant qu'aucune autre opération comptable ultérieure au 03 juin 2024 n'est imputable à la gestion de Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. entrante ;

Vu le compte de fin de gestion établi par Monsieur Régis DUMORTIER au 03 juin 2024 est accepté sous réserve Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. entrante ;

Considérant que ce compte de fin de gestion consiste en l'établissement au 03 juin 2024 des documents suivants faisant partie intégrante du dossier :

- d'une situation de caisse justifiée par les soldes des extraits bancaires et de la concordance résultat budgétaire/générale ;

- de la balance des comptes généraux et des comptes particuliers ;

- du bilan ;

- du compte de résultats ;

- du tableau de synthèse du compte budgétaire,

et ce, à la date de la fin du mandat de Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier sortant ;

Considérant que Monsieur Régis DUMORTIER (Directeur Financier sortant) et Madame Marilyn MAHIEU, Directrice Financière f.f. entrante, ont signé le compte de fin de gestion tel que visé au paragraphe 1er de l'article 82 du Règlement Général de la Comptabilité Communale (RGCC) et ont approuvé la situation de caisse au 03.06.2024 ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;