Point 26
Plan d’Investissement Communal 2022-2024 (P.I.C. 2022-2024). Dossier 05 : Réaménagement de la voirie sise Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton (dossier conjoint égouttage-voirie). Marché public de travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche. Projet, cahier spécial des charges, métrés, plans et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation et des critères de sélection. Arrêt. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 20 membres présents
Les 20 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Eric DEVOS
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Jean-Jacques PIETERS
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver les projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et annexes réalisés conjointement par l’auteur de projet et par l’Intercommunale IPALLE, aux travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton ainsi que le devis de ce marché, de retenir pour ce marché la procédure ouverte comme mode de passation de ce marché et de fixer les critères de la sélection qualitative.
Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précise, pour le volet « voirie », qu'il est prévu de sécuriser le carrefour entre la Drève des Rabecques et le Chemin de la Blanche (notamment pour les piétons). Il indique, pour le volet « égouttage », que le projet consiste à aménager un double égouttage ainsi qu'une nouvelle station de pompage au carrefour entre la Drève des Rabecques et le Chemin de la Blanche. Il précise également que la création d'un cyclo-piétons est également prévue - en interne – le long de la Drève des Rabecques (côté Est) et que celui-ci compléterait des aménagements déjà effectués entre le Bizet et le Gheer.
Monsieur Frank EFESOTTI, Conseil Communal, quitte la séance.
Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, estime qu'il s'agit d'un beau projet eu égard aux nombreuses plaintes émises par les habitants du Chemin de la Blanche et qu'il serait judicieux, au moment des travaux, de prévoir l'implantation d'un passage pour piétons à l'angle de cette voirie avec la rue d'Armentières.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, à l'unanimité, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l'unanimité :
Article 1. - D'approuver les projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plans et annexes réalisés conjointement par l'auteur de projet et par l'Intercommunale Ipalle, relatifs aux travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton.
Art. 2. – D'approuver le devis de ce marché arrêté comme suit :
| Désignation | Montant H.T.V.A. | T.V.A. 21% | Montant total T.V.A.C. |
|---|---|---|---|
| Plan d'Investissement Communal 2022-2024 (P.I.C. 2022-2024). Dossier 05 : Réaménagement de la voirie sise Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton (dossier conjoint égouttage-voirie). A charge de la Ville. | 612.221,32 € | 128.566,48 € | 740.787,80 € |
| Plan d'Investissement Communal 2022-2024 (P.I.C. 2022-2024). Dossier 05 : Réaménagement de l'égouttage sis Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton (dossier conjoint égouttage-voirie). A charge de la S.P.G.E. | 726.798,87 € | 152.627,76 € | 879.426,63 € |
Art. 3. - Les montants repris à l'article 2 n'ont qu'une valeur indicative sans plus.
Art. 4. - De retenir pour ce marché la procédure ouverte, conformément aux dispositions de l'art 36, §1er de la loi du 17.06.2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (marché supérieur à 750.000 € H.T.V.A.) comme mode de passation de ce marché.
Art. 5. – Qu'en vue de la sélection qualitative, les soumissionaires devront attester et/ou fournir les éléments suivants :
Droit d'accès :
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Capacités économique & financière et technique & professionnelle du soumissionnaire (critères de sélection)
Être en possession d'une agréation en catégorie C, Classe 5, sans préjudice des dispositions de la loi du 20.03.1991 organisant l'agréation des entrepreneurs de travaux.
Art. 6. – D'approuver le Plan de Sécurité-Santé et l'avis de marché rédigés à cet effet.
Art. 7. – De charger la cellule Budget de prévoir les crédits complémentaires, pour les travaux et les honoraires, lors de la prochaine modification budgétaire.
Art. 8. – De charger le service Comptabilité d'adapter l'engagement en faveur de l'auteur de projet, sur base du dossier « projet ».
Art. 9. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 10. – La présente délibération, accompagnée du dossier, sera transmise en :
- 3 exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en simple expédition ;
- 1 exemplaire à Monsieur Thomas HOUZÉ, Attaché au S.P.W. - Mobilité Infrastructures et gestionnaire de notre dossier dans le cadre du Plan d'Investissement Wallonie Cyclable, lors de l'introduction du dossier « projet » via le Guichet des Pouvoirs locaux ;
- 1 exemplaire à Madame Sophie EMERY, Commissaire-Voyer ;
- 1 exemplaire à l'Intercommunale Ipalle ;
- 1 exemplaire à Monsieur Pierre NOTABLE et Madame Coraline BUISSART, au service Voirie-Mobilité de la Ville ;
- 1 exemplaire à l'auteur de projet ;
- 1 exemplaire à Madame Amandine ROBERT, Conseillère en Mobilité au sein de la Zone de Police locale, pour information ;
- 1 exemplaire à Monsieur Philip VERSCHUERE, Coordinateur Sécurité-Santé, pour information.
Références et motivations (53 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1222-3 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services, notamment son article 36, §1er, relatif à la procédure ouverte ;
Vu les dispositions de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et ses modifications ultérieures ;
Vu les dispositions de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017 relatif à la passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services ;
Vu l'Arrêté Royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d'exécution des marchés publics et des concessions de travaux publics et ses modifications ultérieures ;
Vu le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 de notre Ville et plus particulièrement :
✓ Objectif stratégique 9 : Être une commune qui conçoit et gère sa mobilité de manière durable en tenant compte de tous les usagers
o Objectif opérationnel 9.2 : Entretenir de manière structurée le réseau de voiries
▪ Projet 58 : Poursuivre la rénovation des voiries communales et régionales et de leurs abords en veillant à leur adaptation aux PMR
✓ Objectif stratégique10 : Être une commune qui développe les modes de déplacement alternatifs à la voiture traditionnelle individuelle
o Objectif opérationnel 10.1 : Augmenter et promouvoir les modes de déplacement propres ou alternatifs
▪ Projet 59 : Densifier et mettre en évidence le réseau des voies « lentes » ;
Vu la lettre-circulaire datée du 31.01.2022 de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre Wallon du Logement, des Pouvoirs Locaux et de la Ville relative à l'introduction des Plans d'Investissements Communaux 2022-2024 ;
Vu le montant de l'enveloppe attribuée à notre Ville, soit 1.090.198,98 €, pour le P.I.C. 2022-2024 ;
Vu le courrier du Service Public de Wallonie du 20.02.2023, référencé DEPS/57097/PIC2019-2021, informant notre Ville de la redistribution de l'inexécuté du P.I.C. 2019-2021 et du montant supplémentaire dont dispose notre commune pour le P.I.C. 2022-2024, soit 54.060,36 € ;
Attendu que la Ville peut prétendre à un subside de 1.144.259,34 € pour la période 2022-2024 et correspondant à maximum 60% des investissements ;
Considérant que la Ville doit financer les investissements à hauteur de minimum 40% du coût des travaux, soit un montant de minimum 762.839,56 € ;
Considérant que le montant total de l'enveloppe P.I.C. 2022-2024 s'élève à 1.907.098,90 € ;
Attendu que conformément aux instructions données dans la lettre-circulaire susvisée, les Villes et Communes doivent prévoir des investissements égaux à 150 % minimum et 200 % maximum du montant de l'enveloppe, soit pour notre Ville, à un montant situé entre 2.725.497,45 € T.V.A.C. et 3.633.996,60 € T.V.A.C. afin d'éviter, si possible, une modification du P.I.C. au cours de la période 2022-2024 ;
Attendu que les dossiers d'attribution des marchés de travaux financés dans le cadre de ces plans d'investissements devront être introduits sur le Guichet des Pouvoirs locaux au plus tard pour le 31.12.2024 ;
Vu sa délibération en séance du 20.06.2022 (17ème objet) décidant d'approuver le Plan d'Investissement Communal 2022-2024 et le Plan d'Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité comme suit :
| Estimation des travaux (en ce compris les frais d'étude) | Estimation des interventions extérieures | Travaux non subsidiables | Estimation des montants à prendre en compte pour la subvention | Travaux subsidiables dans le plan d'investissement communal (PIC) | Travaux subsidiables dans le plan d'investissement mobilité active et intermodalité (PIMACI) | Estimation de l'intervention régionale | ||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Année | N° | Intitulé de l'investissement | SPGE | autres intervenants | Vélos | Piétons | Intermodalité | PIC | PIMACI | |||||||
| Vélos (50 % de l'enveloppe) | Piétons (20 % de l'enveloppe) | Intermodalité (30 % de l'enveloppe) | Total | |||||||||||||
| hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | |||
| 2024 | 1 | Aménagement d'un Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du Pont-d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit "le Touquet" à 7784 Warneton). (PIMACI) | 1.095.088,28 | 1.095.088,28 | 547.544,14 | 219.017,66 | 328.526,48 | 459.937,08 | 183.974,83 | 275.962,24 | 919.874,16 | |||||
| 2024 | 2 | Réhabilitation du Chemin Duhem en chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers (F99c) à 7782 Ploegsteert. (PIMACI) | 517.188,75 | 517.188,75 | 258.594,38 | 103.437,75 | 217.219,28 | 86.887,71 | 304.106,99 | |||||||
| 2024 | 3 | Aménagement d'un piste cyclo-piétonne vers le plateau de la gare, entre la rue du Commerce/rue du Chemin de Fer (ancienne gare de marchandises) et l'Avenue des Châteaux à 7780 Comines. (PIMACI) | 512.995,77 | 512.995,77 | 256.497,89 | 102.599,15 | 153.898,73 | 215.458,23 | 86.183,29 | 129.274,93 | 430.916,45 | |||||
| 2024 | 4 | Aménagement d'une piste cyclo-piétonne Avenue du Canal à 7780 Comines. (PIMACI) | 76.776,20 | 76.776,20 | 38.388,10 | 15.355,24 | 32.246,00 | 12.898,40 | 45.144,41 | |||||||
| 2024 | 5 | Dossier conjoint Egouttage-Voirie, Installation d'un égouttage Drève des Rabecques et Chemin de la Blanche, et réaménagement de la voirie Chemin de la Blanche à 7782 Ploegsteert. (PIC - voiries) | 916.827,45 | 610.747,50 | 306.079,95 | 306.079,95 | 192.830,37 | |||||||||
| 2023 | 6 | Pose d'un enduisage ou d'un revêtement hydrocarboné sur des voiries ou tronçons de voirie de l'entité (rue du Rossignol et rue Sainte-Marie à 7782 Ploegsteert et Chemin des Trois Chênes à 7780 Comines), (PIC - voiries) | 362.457,00 | 362.457,00 | 362.457,00 | 228.347,91 | ||||||||||
| 2023 | 7 | Réfection des plateaux (ralentisseurs) situés rue d'Armentières et rue des Trois Evêchés à 7783 Le Bizet et rue du Faubourg à 7780 Comines et rénovation du rond-point situé à l'intersection des rue du Faubourg, du Fort, du Pont-Neuf et des Arts à 7780 Comines, (PIC - voiries) | 451.526,25 | 451.526,25 | 451.526,25 | 284.461,54 | ||||||||||
| 2024 | 8 | Aménagement d'une piste cyclo-piétonne rue de la Chapelle Rompue (depuis l'intersection rue de la Clef d'Hollande jusqu'à la Cité Paul Rose) à 7782 Ploegsteert. (PIC - voiries) | 352.672,00 | 352.672,00 | 352.672,00 | 222.183,36 | ||||||||||
| 2023 | 9 | Rénovation de la Plaine de jeux de la Cité Geuten à 7780 Comines. (PIC - bâtiments) | 247.200,00 | 247.200,00 | 247.200,00 | 155.736,00 | ||||||||||
| 2024 | 10 | Démolition et reconstruction de la salle polyvalente "Le Poulailler" à 7784 Bas-Warneton. (PIC - bâtiments) | 1.751.051,50 | 1.751.051,50 | 1.751.051,50 | 1.103.162,45 | ||||||||||
| 2023 | 11 | Démolition et reconstruction du Bâtiment des Archives situé 154 chaussée de Wervicq à 7780 Comines. (PIC bâtiments) | 944.893,56 | 944.893,56 | 944.893,56 | 595.282,94 | ||||||||||
| 2024 | 12 | Aménagement d'une antenne administrative au rez-de-chaussée du bâtiment situé rue des Trois Évêchés à 7782 le Bizet. (PIC - bâtiments) | 324.038,00 | 324.038,00 | 324.038,00 | 204.143,94 | ||||||||||
| TOTAUX | 7.552.714,76 | 610.747,50 | 6.941.967,26 | 4.739.918,26 | 1.101.024,51 | 440.409,80 | 482.425,21 | 2.986.148,51 | 924.860,59 | 369.944,23 | 405.237,18 | 1.700.042,01 |
Vu la lettre du 06.02.2023 de références O50004/54010/TG40/2023/000791 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut informant notre Ville qu'il ne s'oppose pas à la délibération susvisée ;
Vu sa délibération en séance du 06.02.2023 (13ème objet) décidant :
- de solliciter, pour le Plan d'Investissement 2022-2024 approuvé en séance du 20.06.2022 (17ème objet), la dérogation au principe du dépassement du plafond maximum autorisé, soit 200% du montant octroyé ;
- de justifier la demande de dérogation comme suit : « le dépassement du plafond maximum autorisé s'explique par l'introduction du dossier n°10 relatif à la démolition et reconstruction de la salle polyvalente « Le Poulailler » située à 7784 Comines-Warneton, dont le montant des travaux est estimé à 1.751.051,50 €, et, à côté de ce dossier au budget élevé, il était nécessaire d'inclure dans le P.I.C. d'autres projets à entreprendre, dans le cas où les travaux du dossier n°10 présenteraient un imprévu ou ne pourraient pas aboutir ».
- de transmettre la présente délibération, via le Guichet des Pouvoirs locaux, au Service Public de Wallonie Mobilité Infrastructures - Département des infrastructures locales - Direction des espaces publics subsidiés ;
Vu la lettre du 04.05.2023 de références DEPS/57097/PIC-PIMACI2022-2024 émanant de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, approuvant, moyennant certaines remarques, le Plan d'Investissement Communal 2022-2024 de notre Ville ;
Considérant qu'il y a lieu de mettre en œuvre les dossiers du P.I.C. 2022-2024 ;
Vu la délibération du Collège Échevinal en séance du 10.07.2023 (53ème objet) de désigner la S.A. Bureau CNOCKAERT, dont le siège est établi rue de l'Echauffourée, 1 à 7700 MOUSCRON, pour l'étude et le suivi des travaux pour la réorganisation de la voirie dans le Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton, pour un montant total de 32.972,50 € T.V.A.C. ;
Attendu que les travaux du dossier n°05 sont conjoints à des travaux d'égouttage financés par la Société Publique de Gestion de l'Eau (S.P.G.E.) ;
Considérant que le dossier inclut dès lors :
- des travaux d'égouttage (dossier conjoint égouttage – voirie) ;
- des travaux de voirie concernant l'aménagement d'un chemin partagé (cyclo-piéton) ;
Vu sa décision du 18.12.2023 (10ème objet) d'approuver la modification du Plan d'Investissement Communal 2022-2024 et du Plan d'Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité comprenant les projets suivants :
| N° | Intitulé de l'investissement | Estimation des travaux (en ce compris les frais d'étude) | Estimation des interventions extérieures | Travaux non subsidiables | Estimation des montants à prendre en compte pour la subvention | Travaux subsidiables dans le plan d'investissement communal (PIC) | Travaux subsidiables dans le plan d'investissement mobilité active et intermodalité (PIMACI) | Estimation de l'intervention régionale | ||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| SPGE | autres intervenants | Vélos | Piétons | Intermodalité | PIC | PIMACI | ||||||||||
| Vélos (50 % de l'enveloppe) | Piétons (20 % de l'enveloppe) | Intermodalité (30 % de l'enveloppe) | Total | |||||||||||||
| hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | hors essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | majorée de 5 % pour essais | |||
| 2024 | 1 | Aménagement d'un Pré-RAVeL sur l'ancienne ligne de chemin de fer L69A (du Pont-d'Houplines à 7783 Le Bizet jusqu'au lieu-dit "le Touquet" à 7784 Warneton). (PIMACI - PIC-voiries) | 1.095.088,28 | 1.095.088,28 | 545.958,79 | 547.544,14 | 219.017,66 | 343.954,04 | 459.937,08 | 183.974,83 | 643.911,91 | |||||
| 2024 | 2 | Réhabilitation du Chemin Duhem en chemin réservé aux véhicules agricoles, aux piétons, cyclistes et cavaliers (F99c) à 7782 Ploegsteert. (PIMACI) | ||||||||||||||
| 2024 | 3 | Aménagement d'un piste cyclo-piétonne vers le plateau de la gare, entre la rue du Commerce/rue du Chemin de Fer (ancienne gare de marchandises) et l'Avenue des Châteaux à 7780 Comines. (PIMACI) | ||||||||||||||
| 2024 | 4 | Aménagement d'une piste cyclo-piétonne Avenue du Canal à 7780 Comines. (PIMACI) | ||||||||||||||
| 2024 | 5 | Dossier conjoint Egouttage-Voirie, Installation d'un égouttage Drève des Rabecques et Chemin de la Blanche, et réaménagement de la voirie Chemin de la Blanche à 7782 Ploegsteert. (PIC - voiries) | 916.827,45 | 610.747,50 | 306.079,95 | 306.079,95 | 192.830,37 | |||||||||
| 2023 | 6 | Pose d'un enduisage ou d'un revêtement hydrocarboné sur des voiries ou tronçons de voirie de l'entité (rue du Rossignol, rue Sainte-Marie, rue du Petit Pont et Chemin Dihem à 7782 Ploegsteert, rempart Godtschalk à 7784 Warneton, Petite Traverse à 7781 Houthem et Chemin des Trois Chênes à 7780 Comines (PIC - voiries) | 362.457,00 | 362.457,00 | 362.457,00 | 228.347,91 | ||||||||||
| 2023 | 7 | Réfection des plateaux (ralentisseurs) situés rue d'Armentières et rue des Trois Evêchés à 7783 Le Bizet et rue du Faubourg à 7780 Comines et rénovation du rond-point situé à l'intersection des rue du Faubourg, du Fort, du Pont-Neuf et des Arts à 7780 Comines, (PIC - voiries) | ||||||||||||||
| 2024 | 8 | Aménagement d'une piste cyclo-piétonne rue de la Chapelle Rompue (depuis l'intersection rue de la Clef d'Hollande jusqu'à la Cité Paul Rose) à 7782 Ploegsteert. (PIC - voiries) | ||||||||||||||
| 2023 | 9 | Rénovation de la Plaine de jeux de la Cité Geuten à 7780 Comines. (PIC - bâtiments) | 161.442,44 | 161.442,44 | 161.442,44 | 101.708,74 | ||||||||||
| 2024 | 10 | Démolition et reconstruction de la salle polyvalente "Le Poulailler" à 7784 Bas-Warneton. (PIC - bâtiments) | ||||||||||||||
| 2023 | 11 | Démolition et reconstruction du Bâtiment des Archives situé 154 chaussée de Wervicq à 7780 Comines. (PIC bâtiments) | ||||||||||||||
| 2024 | 12 | Aménagement d'une antenne administrative au rez-de-chaussée du bâtiment situé rue des Trois Évêchés à 7782 le Bizet. (PIC - bâtiments) | ||||||||||||||
| 2024 | 13 | Réaménagement de voirie Place Sainte-Anne, rue du Couvent, rue des Déportés et rue de la Gare à 7780 Comines | 1.026.277,12 | 1.026.277,12 | 506.646,69 | 519.630,43 | 319.187,41 | 436.489,56 | 436.489,56 | |||||||
| 2024 | 14 | Travaux conjoint égouttage-voirie dans la rue de la Mélune et la rue du Cimetière à 7783 Le Bizet | 759.349,40 | 285.373,75 | 473.975,65 | |||||||||||
| TOTAUX | 4.321.441,69 | 896.121,25 | 3.425.320,44 | 1.882.584,87 | 547.544,14 | 219.017,66 | 519.630,43 | 1.186.028,47 | 459.937,08 | 183.974,83 | 436.489,56 | 1.080.401,47 |
Considérant que la délibération susmentionnée a fait l'objet d'une approbation « de facto » par Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut en raison de l'expiration des délais de Tutelle applicables ;
Vu la lettre du 03.06.2024 de références DEPS/57097/PIC-PIMACI2022-2024 émanant de Monsieur Christophe COLLIGNON, Ministre du Logement, des Pouvoirs locaux et de la Ville, approuvant, moyennant certaines remarques, la modification du Plan d'Investissement Communal 2022-2024 de notre Ville ;
Attendu que l'avant-projet de ces travaux, pour la partie voirie, réalisé par le Bureau d'études S.A. Bureau Cnockaert, a été approuvé par le Collège Échevinal en séance du 29.01.2024 (64ème objet) ;
Attendu que l'avant-projet des travaux d'égouttage réalisé par l'Intercommunal Ipalle a été approuvé par le Collège Échevinal en séance du 12.02.2024 (49ème objet) ;
Vu les projet, cahier spécial des charges, devis, métrés et plans et annexes réalisés par l'auteur de projet, la S.A. Bureau Cnockaert, pour la partie voirie, et par l'Intercommunale Ipalle, pour la partie égouttage, relatifs aux travaux conjoints égouttage-voirie pour la réfection et le réaménagement de la voirie dans le Chemin de la Blanche à 7782 Comines-Warneton ;
Vu le Plan de Sécurité-Santé établi par le Coordinateur Sécurité-Santé de notre Ville ;
Vu l'avis de marché rédigé par la Direction Générale ;
Attendu que l'ensemble des travaux prévus a été estimé à un montant de :
- pour la partie égouttage : 726.798,87 € H.T.V.A., soit 879.426,63 € T.V.A.C., à charge de la S.P.G.E. ;
- pour la partie voirie : 612.221,32 € H.T.V.A., soit 740.787,80 € T.V.A.C., à charge de notre Ville ;
Considérant que des crédits ont été prévus au budget initial de l'exercice 2024, adopté par le Conseil Communal le 18.12.2023 (6ème objet) et approuvé, moyennant corrections, par arrêté du 16.02.2024 de Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut de références 050004/54010/TG90/2024/000432, et ajustés lors de la modification budgétaire n°1 comme suit :
| Projet 20230110 – PIC 22-24 – Travaux égouttage-voirie Drève des Rabecques | ||
|---|---|---|
| Article | Libellé | Crédit budgétaire 2024 |
| 877/73160:20230110.2023 | PIC 22-24 - Travaux égouttage-voirie Drève des Rabecques | 33.798,11 € |
| 877/73160:20230110.2024 | PIC 22-24 - Travaux égouttage-voirie Drève des Rabecques | 679.544,37 € |
| 06089/99551:20230110.2024 | Utilisation FRE PIC 22-24 | 112.482,07 € |
| 877/96151:20230110.2024 | Emprunt à charge de la commune | 600.860,41 € |
Considérant que les crédits complémentaires, pour la partie voirie à charge de notre Ville, seront prévus lors de la prochaine modification budgétaire ;
Attendu que la présente décision a une incidence financière supérieure à 22.000,00 € et que, conformément aux dispositions de l'article L 1124-40, §1, 3° du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, l'avis de légalité de la Directrice Financière f.f. a été sollicité en date du 07.06.2024 et remis en date du 13.06.2024 sous le n°25-2024 ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;