Point 1
Personnel communal. Désignation d’une Directrice Financière. Prestation de serment.
- Sans vote
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente rappelle brièvement les différentes étapes de la procédure de recrutement de la nouvelle Directrice Financière et développe, à l’aide de la slide suivante, le rôle et les tâches incombant à la fonction.
Elle invite ensuite Madame Céline MAES à prendre part à la séance et à prêter le serment requis afin de pouvoir exercer la fonction de Directrice Financière.
Madame Céline MAES prête le serment requis. Elle remercie ensuite la présente assemblée pour la confiance placée en elle, confiance dont elle se montrera digne.
Références et motivations (14 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1126-1 et L 1126-4 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa délibération du 27.05.2024 (20ème objet) désignant Madame Céline MAES, en qualité de Directrice Financière ;
Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par Arrêté de Monsieur le Gouverneur de Province du Hainaut du 06.06.2024 référencé O50004/2024/003738/SF/HL/VD ;
Considérant qu’il convient que l’intéressée prête serment entre les mains de Madame la Bourgmestre et ce, aux fins de pouvoir être installée dans ses fonctions ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;
ACTE :
Article 1. - Le 24 juin 2024, en séance publique du Conseil Communal de Comines-Warneton, devant Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre, a comparu Madame Céline MAES, désignée en qualité de Directrice Financière de la Ville de Comines-Warneton, suivant délibération du Conseil Communal du 27.05.2024 (20ème objet), laquelle avant l’entrée en fonction, prête entre les mains de Madame la Bourgmestre, le serment visé à l’article L 1126-1 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en ces termes : « Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge ».
Art. 2. - Madame Céline MAES entrera en fonction le 02.09.2024.
Art. 3. - La présente délibération sera transmise :
- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- à Madame Céline MAES, Directrice Financière.
Madame Céline MAES, Directrice Financière, quitte ensuite la séance.