Séance du lundi 6 février 2023

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire

20 h 30 – 23 h 10durée : 2 h 40

Membres présents

25 sur 25aucun excusé

Points à l'ordre du jour

22et 2 hors ordre du jour

Votes

223 partagés

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Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. Hors ordre du jourMadame la Présidente souhaite inviter le public à prendre conscience de la grande histoire locale de l'entité. Sans vote
2. 1 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Communal du 19.12.2022.
   Adopté : 24 pour, 1 abstention
3. 2 Approbation du procès-verbal de la séance extraordinaire du Conseil Communal du 23.12.2022.
   Adopté : 23 pour, 2 abstentions
4. 3 Règlement complémentaire de police relatif à l'établissement d'une priorité de passage à 7783 Comines-Warneton, Rue de l'Église. Arrêt.
   Adopté à l'unanimité
5. 4 Environnement. Demande de permis unique (de classe 2) au nom de la S.P.R.L. DERYCKERE-D’HONDT ayant son siège principal sis Kalkoenstraat, 1 à 8890 Moorslede, relatif à l’exploitation d’un centre de stockage de déchets de construction situé Chemin Lutun, 10 à 7784 Warneton – parcelles cadastrales section D nos157D, 234E, 239B. Modification de la voirie communale (suppression partielle du sentier vicinal n°116). Dossier n°2548. Décision.
   Adopté : 24 pour, 1 contre
6. 5 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 30.09.2022. Communication.
   Adopté à l'unanimité
7. 6 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2022. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
   Adopté à l'unanimité
8. 7 Finances communales A.S.B.L. « Animation et Gestion des Infrastructures Sportives Communales » - A.G.I.S.C. en abrégé. Exercice budgétaire 2022-2023. Demande d'augmentation du subside communal de 12.412,85 €uros pour l'année 2022 et de 38.364,32 €uros pour l'année 2023. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
9. 8 Finances communales. A.S.B.L. « Cap’Hello ». Exercice budgétaire 2023. Demande d’un subside communal annuel de 1.000,00 €uros. Examen. Décision.
   Adopté à l'unanimité
10. 9 Finances communales. A.S.B.L. « Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ». Exercice budgétaire 2023. Demande d'un subside communal exceptionnel de 10.000 €uros. Examen. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
11. 10 Finances communales. A.S.B.L. « Syndicat d'initiative et de développement économique et commercial »-S.I.D.E.C., en abrégé. Exercice budgétaire 2023. Demande d'un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour l'organisation de la tombola liée aux travaux du centre-ville de Comines. Examen. Décision.
    Adopté à l'unanimité
12. 11 Environnement. Appel à projets « Trame verte et bleue en milieu urbain ». Marché public de services en vue de désigner une équipe pluridisciplinaire d’auteurs de projets pour une mission d’étude et de suivi de l’exécution des travaux du « Parc boisé de la Douve », dans le cadre de l’appel à projets « Trame verte et bleue en milieu urbain ». Cahier spécial des charges et devis. Approbation. Fixation du mode de passation de marché public et des critères de sélection. Décision.
    Adopté à l'unanimité
13. 12 Infrastructures sportives. Construction d’un Hall sportif sur le site du Complexe sportif de Comines sis rue des Arts, 10 à 7780 COMINES-WARNETON. Résultat de l’appel à projets du Gouvernement Wallon « Infrastructures sportives partagées ». Communication. Introduction d'une demande d'octroi de subvention dans le cadre du décret du Parlement Wallon du 03.12.2020 octroyant des subventions à certains investissements en matière d'infrastructures sportives. Formulaire de candidature. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
14. 13 Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2022-2024 et Plan d’Investissement Mobilité Active communal et Intermodalité (P.I.M.A.C.I.). Arrêt. Justification de la décision du Conseil Communal du 20.06.2022 (17ème objet). Demande de dérogation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
15. 14 Cimetières communaux. Règlement sur les cimetières du 13.09.2021 (20ème objet). Modifications. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
16. 15 Biens immobiliers. Occupation d’une maison d’habitation sise [adresse masquée]. Bail de courte durée. Prorogation. Approbation. Délégation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
17. 16 A.S.B.L. Les Benjamins. Remplacement d’un représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration. Décision.
    Adopté à l'unanimité
18. 17 A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs. Démission d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration. Communication. Remplacement d’un membre. Décision.
    Adopté à l'unanimité
19. 18 Budget participatif 2023. Comité de sélection. Désignation de 5 membres effectifs et 5 membres suppléants issus du Conseil Communal et lancement d'un appel à candidatures pour les membres issus de la population. Décision.
    Adopté à l'unanimité
20. 19 Énergie. Rapport annuel 2022 du service Énergie. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
21. 20 Plan de Cohésion Sociale. Modification du plan 2020-2025. Approbation. Décision.
    Adopté à l'unanimité
22. 21 Personnel communal. Désignation de Madame Françoise DECLERCQ en qualité de « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (C.A.T.U.) » à partir du 01.01.2023. Décision.
    Adopté à l'unanimité
23. 22 Personnel communal. Désignation de Monsieur Emmanuel DUBUC en qualité de « conseiller en environnement » à partir du 01.01.2023. Décision.
    Adopté à l'unanimité
24. Question d'actualitéMonsieur Didier SOETE, Échevin ayant notamment la Mobilité dans ses attributions, informe la présente assemblée de la s… Sans vote