Point 6
Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2022. Arrêté d'approbation de Monsieur le Gouverneur du Hainaut. Communication.
- Communication
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil au Conseil de prendre acte de l'arrêté daté du 21.12.2022 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, parvenu le 23.12.2022 à l'Hôtel de Ville et portant les références 050004/54010/TG90/2022/043778, approuvant les modifications budgétaires ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2022 de la Ville de Comines-Warneton, initialement votés par le Conseil Communal lors de sa séance du 07.11.2022 (15ème objet).
L'autorité de tutelle n'a apporté aucune modification en ce qui concerne les chiffres contenus dans cette modification budgétaire ordinaire et extraordinaire n°2 de l'exercice 2022 et a considéré que cette délibération du Conseil Communal du 07.11.2022 était conforme à la loi et à l'intérêt général.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, acte de cette communication.
Madame Charlotte GRUSON, Conseillère Communale, souhaite savoir ce qu'il en est des budgets 2023 ainsi que la modification budgétaire n°2 de l'exerce 2022 du C.P.A.S. et savoir s'il est exact que ces documents comptables sont exécutoires au vu des délais légaux.
Madame la Présidente indique que le Gouverneur de Province du Hainaut a approuvé la modification budgétaire n°2 de l'exercice 2022 et les budgets de l'exercice 2023 pour cause d'expiration des délais et que cela ne doit pas faire l'objet de décision ou de communication au Conseil Communal.