Point 18
Budget participatif 2023. Comité de sélection. Désignation de 5 membres effectifs et 5 membres suppléants issus du Conseil Communal et lancement d'un appel à candidatures pour les membres issus de la population. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil, en vertu de l'article 10 du règlement relatif au budget participatif, dans le cadre de la mise en place du Comité de sélection pour l'exercice 2023 :
- de désigner 5 membres effectifs et 5 membres suppléant issus du Conseil Communal, à raison d'une représentation par parti politique ;
- de lancer un appel à candidatures pour les membres issus de la population (14 membres maximum et leurs suppléants / 2 habitants par ancienne commune/village : Comines, Ten-Brielen, Houthem, Bas-Warneton, Warneton, Ploegsteert et Le Bizet) via le formulaire qui sera accessible sur le site internet de la commune et à l'Accueil.
Elle rappelle quelques éléments du budget participatif à l'aide des slides suivantes :
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Art. 1. – De désigner comme suit les représentants effectifs et suppléants du Comité de Sélection au sein du Conseil Communal, comme précisé au point 10 dudit règlement :
| Parti | Membre effectif | Membre suppléant |
|---|---|---|
| ACTION | Jean-Jacques PIETERS Échevin | Jean-Baptiste RAMON Conseiller Communal |
| ENSEMBLE | Johanna MOENECLAEY Conseillère Communale | Myriam LIPPINOIS Conseillère Communale |
| ÉCOLO | Sylvie VANCRAEYNEST Conseillère Communale | Frank EFESOTTI Conseiller Communal |
| M.C.I. | David KYRIAKIDIS Conseiller Communal | Florence DEKIMPE Conseillère Communale |
| P.S. | David WERQUIN Conseiller Communal | / |
Art. 2. – De lancer un appel à candidature pour désigner les représentants issus de la population au sein du Comité de sélection.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.
Art. 4 – De transmettre la présente délibération, en :
- 3 exemplaires, en simple expédition, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, accompagnée du règlement et ses annexes ;
- aux membres du Conseil Communal désignés.
Références et motivations (15 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l’article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu sa décision du 18.02.2019 (2ème objet) approuvant la Déclaration de Politique Communale 2018-2024 et plus particulièrement le point 8 relatif à la redynamisation des villages par le soutien aux clubs sportifs, l’aide au développement d’initiatives citoyennes, le développement de projets de vie commune, avec le Plan Communal de Développement Rural, et l’encouragement à la création de marchés du terroir rassemblant des producteurs locaux dans l’esprit des circuits courts ;
Vu sa décision du 16.09.2019 (10ème objet) approuvant le Programme Stratégique Transversal 2018-2024 et notamment les objectifs stratégiques et opérationnels suivants :
- O.S.13 : Être une commune qui préserve le tissu urbain et rural en veillant à la qualité des espaces publics :
- O.O.13.1 : Embellir les espaces publics ;
- O.S.14 : Être une commune qui dynamise ses villages :
- O.O.14.1 : Disposer d’un lieu d’accueil citoyen dans chaque village ;
- O.O.14.2 : Stimuler l’activité et la participation citoyenne dans les villages ;
Vu sa décision du 14.09.2020 (33ème objet a) approuvant le règlement relatif à l’appel à projets « Budget Participatif », en particulier ‘article 10 ;
Considérant que la participation citoyenne représente un enjeu communal ;
Considérant la volonté communale d'offrir aux citoyens la possibilité de s'exprimer et de prendre part au processus de décision pour la réalisation d'une partie du budget ;
Attendu qu'un crédit budgétaire a été prévu au service extraordinaire de l’exercice 2023, budget adopté par le Conseil Communal en séance du 19.12.2022 (7ème objet), est dédié à la réalisation d'un budget participatif à hauteur de 50.000,00 € ;
Sur proposition des Bourgmestre et Échevins ;