Point 17

A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs. Démission d’un représentant de la Ville au Conseil d’Administration. Communication. Remplacement d’un membre. Décision.

Décision
Adopté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- de prendre acte de la démission de Madame Sylvie WALLE, représentante de la Ville du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs ;

- de procéder à la désignation de son/sa remplaçant(e) issu(e) du groupe ACTION.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De prendre acte de la démission de Madame Sylvie WALLE.

Art. 2. – De désigner Monsieur Louis VAN DAMME en qualité de représentant de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs, en lieu et place de Madame Sylvie WALLE.

Art. 3. – De transmettre la présente décision :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- à l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs en simple expédition ;

- à Madame Sylvie WALLE ;

- à Monsieur Louis VAN DAMME.

Références et motivations (13 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu les dispositions de la loi du 16.07.1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques ;

Vu les dispositions de la circulaire du 23.10.2018 relative à l’installation des nouveaux organes dans les intercommunales, les régies autonomes, les associations de projets, les A.S.B.L. et les associations chapitre XII ;

Vu les statuts de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs, notamment l’article 26 prévoyant que le Conseil d’Administration comprendra en son sein cinq administrateurs à désigner par le Conseil Communal suivant la clef d’Hondt ;

Vu les déclarations d’apparentement actées en ses séances du 21.01.2018 (12ème objet) et 18.02.2019 (13ème objet b) ;

Vu sa délibération du 25.03.2019 (8ème objet) désignant les personnes suivantes en qualité de représentants de la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’A.S.B.L. Arts Visuels et Créatifs :

Nom	Prénom	Parti politique
CORNELISSEN	Martine	ACTION
BERTRAND	Hélène	ACTION
WALLE	Sylvie	ACTION
LORIDAN	Alain	ENSEMBLE
VAN ACHTER	Marion	ÉCOLO

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration du délai de tutelle ;

Vu le courrier du 17.01.2023 par lequel cette association transmet une copie de la lettre de démission de Madame Sylvie WALLE, actée par le Conseil d’Administration en séance extraordinaire du 31.08.2022 ;

Considérant qu’il s’indique dès lors de procéder à son remplacement ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Vote

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Décision