Point 10
Finances communales. A.S.B.L. « Syndicat d'initiative et de développement économique et commercial »-S.I.D.E.C., en abrégé. Exercice budgétaire 2023. Demande d'un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour l'organisation de la tombola liée aux travaux du centre-ville de Comines. Examen. Décision.
- Décision
- Adopté
Vote
Unanimité des 25 membres présents
Les 25 membres qui ont voté
- Vincent BATAILLE
- Chantal BERTOUILLE
- Florence DEKIMPE
- Peggy DELBECQUE
- Marie-Eve DESBUQUOIT
- Eric DEVOS
- Frank EFESOTTI
- André GOBEYN
- Charlotte GRUSON
- Marion HOF
- David KYRIAKIDIS
- Alice LEEUWERCK
- Jean-Baptiste LINDEBOOM
- Myriam LIPPINOIS
- Johanna MOENECLAEY
- Philippe MOUTON
- Gael OOGHE
- Jean-Jacques PIETERS
- Jean-Baptiste RAMON
- José RYCKEBOSCH
- Didier SOETE
- Sylvie VANCRAEYNEST
- Clémentine VANDENBROUCKE
- Didier VANDESKELDE
- David WERQUIN
Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- d'octroyer un subside communal exceptionnel de 1.000,00 € à l'A.S.B.L. « S.I.D.E.C. » ;
- de prévoir les crédits ad hoc lors de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2023.
Ce dossier a été examiné par la Commission Communale des Finances en sa séance du 12.12.2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, à l’unanimité :
Article 1 – D’octroyer un subside communal exceptionnel de 1.000,00 € à l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ».
Art. 2. - De prévoir les crédits ad hoc lors de modification budgétaire n°1 de l’exercice 2023.
Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l’exécution de la présente délibération.
Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu’à Monsieur le Président de l’A.S.B.L. « S.I.D.E.C. ».
Références et motivations (13 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l'octroi et de l'emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;
Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;
Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l’Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d’organiser au mieux la procédure d’octroi et de contrôle des subventions ;
Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l’article 9 de la loi de 1983 précitée ;
Vu la lettre datée du 25 octobre 2022 par laquelle Monsieur David KYRIAKIDIS, Président de l’A.S.B.L. « Syndicat d’initiative et de développement économique et commercial » - S.I.D.E.C., sollicite l’obtention d’un subside communal exceptionnel de 1.000,00 €uros pour l’organisation de la tombola liée aux travaux du centre-ville de Comines ;
Attendu qu’en sa séance du 12 décembre 2022, la Commission Communale des Finances a émis un avis détaillé commet suit :
✓ avis favorables pour Messieurs Didier SOETE, Eric DEVOS, André GOBEYN, Frank EFESOTTI ;
✓ avis réservés pour Messieurs Vincent BATAILLE et Didier VANDESKELDE ;
Compte tenu de ce qui précède ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;