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Politique CW

Point 9

Finances communales. A.S.B.L. « Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ». Exercice budgétaire 2023. Demande d'un subside communal exceptionnel de 10.000 €uros. Examen. Examen. Décision.

Source : procès-verbal, page 12

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d'octroyer un subside communal exceptionnel de 10.000,00 € à l'A.S.B.L. « Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen » ;

- de prévoir les crédits ad hoc lors de la modification budgétaire n°1 de l'exercice 2023.

Ce dossier a été examiné par la Commission Communale des Finances en sa séance du 12.12.2022.

Elle rappelle l'historique du Moulin de Ten-Brielen ainsi que de l'A.S.B.L. à l'aide des slides suivantes :

Image 1 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 1
Image 2 du document, projetée ou insérée à cet endroit
Image 2

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précise que les travaux envisagés sont des opérations à renouveler tous les 20 ans.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1 – D'octroyer un subside communal exceptionnel de 10.000,00 € à l'A.S.B.L. « Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ».

Art. 2. – De prévoir les crédits ad hoc lors de modification budgétaire n°1 de l'exercice 2023.

Art. 3. – De charger le Collège des Bourgmestre et Échevins de l'exécution de la présente délibération.

Art. 4. - De transmettre la présente délibération, en simple exemplaire, pour information, à Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut, à Monsieur le Directeur Financier, aux services financiers communaux ainsi qu'au président de l'A.S.B.L. « Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen ».

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la loi du 14.11.1983 relative au contrôle de l’octroi et de l’emploi de certaines subventions, notamment les articles 3, 4 et 5 ;

Vu le décret du 31.01.2013, publié au Moniteur Belge du 14.02.2013, entré en vigueur le 01.06.2013, modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation et réformant la législation applicable aux subventions attribuées par les collectivités décentralisées ;

Vu la circulaire du 30.05.2013, parvenue le 03.06.2013 à l'Hôtel de Ville, par laquelle Monsieur Paul FURLAN, Ministre des Pouvoirs Locaux et de la Ville, commente le décret susvisé afin de permettre d'organiser au mieux la procédure d'octroi et de contrôle des subventions ;

Vu sa délibération du 21.01.2019 (5ème objet) relative à la mise en application de l'article 9 de la loi de 1983 précitée ;

Vu la lettre datée du 25 octobre 2022 par laquelle, Madame Marilyn MAHIEU, Trésorière de l'A.S.B.L. « Comité de Gestion du Moulin de Ten-Brielen », sollicite l'obtention d'un subside communal exceptionnel de 8.845,10 € ;

Attendu qu'en sa séance du 12 décembre 2022, la Commission Communale des Finances a émis un avis favorable unanime pour l'octroi d'un subside exceptionnel de 10.000,00 € ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieu concerné