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Politique CW

Point 22

Personnel communal. Désignation de Monsieur Emmanuel DUBUC en qualité de « conseiller en environnement » à partir du 01.01.2023. Décision.

Source : procès-verbal, page 41

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner Monsieur Emmanuel DUBUC, Chef de bureau technique définitif à temps plein, en qualité de « conseiller en environnement » à partir du 01.01.2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l’unanimité :

Article 1. – Monsieur Emmanuel DUBUC, chef de bureau technique définitif à temps plein, est désigné en qualité de « conseiller en environnement » à partir du 01.01.2023. Il n’assume plus la qualité de « conseiller en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) » depuis le 31.12.2022.

Art. 2. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, au Service Public de Wallonie (pouvoir subsidiant) et à l’intéressé.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (27ème objet) désignant Monsieur Emmanuel DUBUC, chef de bureau technique au service Environnement, en qualité de « conseiller en environnement » à partir du 01.01.2023, en remplacement de Madame Françoise DECLERCQ qui devient « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) » ;

Considérant que le Conseil Communal doit approuver cette décision pour obtenir la subvention octroyée par le Service Public de Wallonie ;

Considérant que cette désignation répond aux conditions requises dans les arrêtés ministériels allouant une subvention la ville ou commune qui recourt aux services d'un conseiller en environnement ;

Considérant que l’intéressé remplit les conditions pour être désigné en qualité de « conseiller en environnement » à partir du 01.01.2023 ;

Considérant que Monsieur Emmanuel DUBUC a donné son accord pour cette nouvelle qualité ;

Considérant, en conséquence, que rien ne s’oppose à ce qu’une suite favorable soit réservée à cette désignation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;