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Politique CW

Point 21

Personnel communal. Désignation de Madame Françoise DECLERCQ en qualité de « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (C.A.T.U.) » à partir du 01.01.2023. Décision.

Source : procès-verbal, page 40

Vote

Unanimité des 25 membres présents

Les 25 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de désigner Madame Françoise DECLERCQ, Chef de bureau technique contractuelle à temps plein, en qualité de « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) » à partir du 01.01.2023.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, à l'unanimité :

Article 1. – Madame Françoise DECLERCQ, chef de bureau technique contractuelle à temps plein, est désignée en qualité de « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) » à partir du 01.01.2023. Elle n'assume plus la qualité de « conseillère en environnement » depuis le 31.12.2022.

Art. 2. - La présente décision sera transmise, en 1 exemplaire, à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, au Service Public de Wallonie (pouvoir subsidiant) et à l'intéressée.

Références et motivations (10 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu la décision du Collège Échevinal du 05.12.2022 (27ème objet) désignant Madame Françoise DECLERCQ, chef de bureau technique au service Urbanisme, en qualité de « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) » à partir du 01.01.2023, en remplacement de Monsieur Emmanuel DUBUC qui devient « conseiller en environnement » ;

Considérant que le Conseil Communal doit approuver cette décision pour obtenir la subvention octroyée par le Service Public de Wallonie ;

Considérant que cette désignation répond aux conditions requises dans les arrêtés ministériels octroyant une subvention pour l'engagement ou le maintien d'un conseiller en Aménagement du Territoire et Urbanisme (voir CoDT et principalement l'article R.I.12-7) ;

Considérant que l'intéressée remplit les conditions pour être désignée en qualité de « conseillère en aménagement du territoire et urbanisme (CATU) » à partir du 01.01.2023 ;

Considérant que Madame Françoise DECLERCQ a donné son accord pour cette nouvelle qualité ;

Considérant, en conséquence, que rien ne s'oppose à ce qu'une suite favorable soit réservée à cette désignation ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;