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Politique CW

Hôtel de ville de Warneton

Au conseil communal
22 points18 séances
Période
2013 – 2026dernier point le 2 mars 2026
Votes
Tous à l'unanimité 5 points sans vote

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Ce que le conseil en a dit

Du plus récent au plus ancien.

  1. · conseil communal, hors ordre du jour

    Madame la Présidente précise que la séance du Conseil Communal se déroule dans la salle de musique de l'Hôtel de Ville … Sans vote

  2. · conseil communal, point 14

    E.P.N.. Convention de collaboration entre les Espaces Publics Numériques (E.P.N.) de la Ville et les Espaces Publics Numériques (E.P.N.) de l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  3. · conseil communal, point 19

    État Civil. Célébration de mariages dans un lieu public. Détermination des lieux. Modalités autorisées. Fixation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  4. · conseil communal, point 25

    Énergie/Environnement. S.W.D.E.. Service de comptage intelligent « EasyCONSO ». Adhésion. Décision. Adopté à l'unanimité

  5. · conseil communal, point 19

    Audiences « sous l’arbre » de la Justice de Paix dans l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Lettre du Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, Ministre de la Justice. Communication. Sans vote

  6. · conseil communal, point 15

    Espace Public Numérique (E.P.N.) de Comines, Warneton et Ploegsteert situés à Comines-Warneton. Plan d’équipement des Espaces Publics Numériques (EPN) labellisés de Wallonie. Arrêté ministériel du 29.10.2020. Subvention. Adhésion à la centrale d’achat École numérique pour les E.P.N. et autres services communaux de Comines-Warneton. Décision. Adopté à l'unanimité

  7. · conseil communal, point 15

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de sécurité santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  8. · conseil communal, point 8

    P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif

  9. · conseil communal, point 11

    Budget extraordinaire 2017. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  10. · conseil communal, point 13

    Plan d'Investissement Communal 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : travaux d'installation d'un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision du Collège Echevinal du 28.11.2016 (63ème objet). Confirmation. Adopté à l'unanimité

  11. · conseil communal, point 6

    Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

  12. · conseil communal, hors ordre du jour

    Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, souhaite évoquer la fermeture de la Justice de Paix de Warneton et la dernièr… Sans vote

  13. · conseil communal, point 8

    Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 1 : travaux d’aménagements intérieurs. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  14. · conseil communal, point 9

    Plan d’Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l’ancien Hôtel de Warneton. Lot 2 : installation d’un ascenseur. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  15. · conseil communal, point 10

    Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 3 : restauration des façades. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  16. · conseil communal, point 11

    Plan d'Investissement Communal. 2013-2016. Bâtiments communaux. Dossier 2 : rénovation, restructuration ou extension de l'ancien Hôtel de Warneton. Lot 4 : rénovation de l'installation électrique. Marché public de travaux. Projet, cahier spécial des charges, devis, métrés, plan de Sécurité-Santé et avis de marché. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Adopté à l'unanimité

  17. · conseil communal, point 11

    Budget extraordinaire 2016. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  18. · conseil communal, point 11

    UREBA exceptionnel 2013. Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de travaux. Remplacement des châssis. Projet, cahier spécial des charges, devis, avis de marché, métrés, plans et plan de sécurité santé. Approbation. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection. Décision. Adopté à l'unanimité

  19. · conseil communal, point 24a

    Justice. Projet de réforme. Maintien des doubles cantons des Justices de Paix. Justice de Paix de Mouscron-Comines-Warneton. Maintien du siège de Warneton. Motion. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité

  20. · conseil communal, point 10

    Budget extraordinaire 2015. Fournitures diverses, travaux et de services relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  21. · conseil communal, point 12

    Budget extraordinaire 2014. Fournitures diverses et travaux relevant du service extraordinaire couverts par prélèvement sur le fonds de réserve extraordinaire. Fixation du mode de passation des marchés et des critères de sélection. Approbation des cahiers des charges-type. Décision. Adopté à l'unanimité

  22. · conseil communal, point 7

    Plan d'investissement communal 2013-2016. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité

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