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Politique CW

Point 14

E.P.N.. Convention de collaboration entre les Espaces Publics Numériques (E.P.N.) de la Ville et les Espaces Publics Numériques (E.P.N.) de l’A.S.B.L. BiblioLys. Approbation. Délégation. Décision.

Source : projet de procès-verbal, page 23

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site

Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil :

- d’approuver les termes de la convention de collaboration entre l’A.S.B.L. BIBLIOLYS et la Ville dans le cadre des formations aux usages numériques dispensées dans les Espaces Publics Numériques ;

- de donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :

Décision

DÉCIDE, … :

Article 1. – D’approuver les termes de la convention de collaboration entre l’A.S.B.L. BIBLIOLYS et la Ville dans le cadre des formations aux usages numériques dispensées dans les Espaces Publics Numériques.

Art. 2. – De donner délégation à Madame Alice LEEUWERCK, Bourgmestre et Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif - pour signer cette convention au nom de la Ville.

Art. 3. - De transmettre la présente décision :

- à l’A.S.B.L. BIBLIOLYS ;

- au service Informatique.

Références et motivations (12 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1222-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Attendu que la Ville possède trois Espaces Publics Numériques, également dénommés EPN, le premier sis rue Beauchamp, 2A à 7780 Comines-Warneton, le second dans l’Hôtel de Ville de Ploegsteert sis Place de la Rabecque, à 7782 Ploegsteert et le troisième dans l’Hôtel de Ville de Warneton, sis Place de l’Abbaye, à 7784 Warneton ;

Attendu que ces EPN sont des lieux publics équipés de matériel informatique qui permettent l'accès aux outils numériques, à l'internet, et aux services en ligne pour les citoyens, et qui permettent également à des animateurs de dispenser des formations au numérique à la population ;

Attendu que des formations aux usages du numérique à destination de la population sont dispensées dans ces Espaces Publics Numériques par les agents du service informatique de la Ville ;

Attendu que l’A.S.B.L. BIBLIOLYS possède elle aussi en ses murs un EPN et qu’y sont dispensées des formations au numérique par les animateurs de l’A.S.B.L. ;

Considérant la volonté des agents de la Ville et des animateurs de l’A.S.B.L. BIBLIOLYS de travailler en collaboration afin entre autres, d’améliorer la visibilité des actions proposées au public, de coorganiser des formations et de mutualiser l’équipement informatique ;

Considérant qu’il serait préférable qu’une convention soit convenue entre les deux parties afin de définir clairement les contours de la collaboration ;

Vu le projet de convention établi à cet effet ;

Attendu qu’il s’indique d’approuver les termes de cette convention et de donner délégation aux représentants légaux de la Ville afin de signer cette convention ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;

Lieux concernés