Point 15
Plan de Cohésion Sociale. Désignation de membres pour la Commission d’Accompagnement. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil :
- de désigner, pour le groupe ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I., un(e) représentant(e) en tant que Président(e) de la Commission d'Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
- de désigner 1 observateur pour le groupe ACTION et 1 observateur pour le groupe HORIZON.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – De désigner, pour le groupe ENSEMBLE-ECOLO-M.C.I., un(e) représentant(e) en tant que Président(e) de la Commission d'Accompagnement du Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 (PCS) ;
Article 2 – De désigner en tant qu'observateurs :
- pour le groupe ACTION : ………………………
- pour le groupe HORIZON : ………………………
Article 3 – La présente décision sera transmise :
à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut;
aux membres désignés dans la commission locale d'accompagnement.
Références et motivations (12 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant à huis clos ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier l'article L 1122-30 ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu le décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale des Villes et Communes de Wallonie ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 12 décembre 2008 portant exécution du décret du 6 novembre 2008 relatif au Plan de Cohésion Sociale dans les villes et communes de Wallonie ;
Vu le décret du Gouvernement Wallon du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 dans les villes et les communes de Wallonie, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré de la Communauté française ;
Vu l'Arrêté du Gouvernement Wallon du 17 janvier 2019 portant exécution du décret du 22 novembre 2018 relatif au Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Vu sa décision du 20.05.2019 (10ème objet) d'approuver le Plan de Cohésion Sociale 2020-2025, ;
Vu la décision de Madame DEBUE, Ministre des Pouvoirs Locaux, du 27.08.2019 d'approuver le projet de Plan de Cohésion Sociale 2020-2025 ;
Considérant que le pouvoir local doit réunir une « commission d'accompagnement » chargée de l'échange d'informations entre les différents partenaires du plan, de l'impulsion d'une réflexion sur le développement et l'amélioration du plan, du suivi de la réalisation des actions du plan et de l'examen de l'évaluation du plan ;
Considérant que la commission est composée obligatoirement de représentants de la commune, du C.P.A.S., du chef de projet et des différentes associations ou institutions avec lesquelles un partenariat impliquant un transfert financier est noué, et que d'autres intervenants peuvent y être invités librement par le Président et le chef de projet ;
Considérant que la commission doit être présidée par un représentant du pouvoir local désigné par le Conseil dans le groupe majoritaire et que la minorité peut disposer d'un observateur par groupe ;