Point 16
Accueil Temps Libre. Proposition de programme de Coordination Locale pour l’Enfance. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d'approuver le programme de Coordination Locale pour l'Enfance du service Accueil Temps Libre.
La Commission Communale de l'Accueil Extra-Scolaire a approuvé ledit programme en séance du 21.11.2024.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D'approuver le programme de Coordination Locale pour l'Enfance annexé à la présente décision, en tenant compte de l'approbation des membres de la Commission Communale de l'Accueil, en séance du 21.11.2024
Art. 2. – De transmettre la présente décision, accompagnée du programme CLE, en :
- trois exemplaires à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut ;
- deux exemplaires à la Commission d'agrément ainsi qu'aux membres effectifs et suppléants de la Commission Communale de l'Accueil ;
- un exemplaire au personnel du service d'accueil extra-scolaire.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant à huis clos ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Attendu qu'il y a lieu d'assurer la continuité de notre politique coordonnée de l'accueil de l'Enfance menée jusqu'à présent sur le territoire de la commune ;
Vu le décret du 03.07.2003 de la Communauté Française, relatif à la coordination de l'accueil des enfants durant leur temps libre et au soutien de l'accueil extra-scolaire ;
Attendu que, dans le cadre dudit décret, la Ville de Comines-Warneton a la possibilité de rentrer une ou plusieurs propositions de programme de Coordination Locale pour l'Enfance (programme CLE) auprès d'une Commission d'agrément créée pour l'ensemble de la Communauté française et chargée de remettre des avis sur les demandes d'agrément des programmes CLE et des opérateurs de l'accueil ;
Attendu que, dans le respect des délais fixés par le Décret, le dossier comprenant le programme CLE et les pièces relatives à son élaboration doit être transmis à la Commission d'agrément, avant le 1er avril 2025 en sachant que cette Commission à 60 jours pour approuver ou non le programme CLE ;
Attendu que l'agrément de la/des proposition(s) de programme CLE portera sur une durée de 5 années durant lesquelles la Ville pourra obtenir des subventions de coordination et les opérateurs de l'accueil participant au programme CLE, répondant aux conditions du Décret et ayant fait une demande d'agrément, des subventions de fonctionnement dans un premier temps et des subventions d'impulsion dans un second temps ;
Vu le programme de Coordination Locale pour l'Enfance rédigé, à cet effet, par les coordinatrices ATL (Accueil Temps Libre) selon les prescrits du Décret ;
Attendu que le présent programme CLE a été transmis, en date du 21.11.2024, aux membres de la Commission Communale de l'Accueil qui ont pu exprimer leur approbation ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;