Point 13
Énergie. Rapport annuel 2024 du service Énergie. Approbation. Décision.
- Décision
Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site
Ce que disent les documents de séance texte d'origine, données personnelles masquées
Madame la Présidente propose au Conseil d’approuver le rapport annuel 2024 du service Énergie.
Après en avoir délibéré, le Conseil décide, …, de prendre la résolution suivante :
Décision
DÉCIDE, … :
Article 1. – D’approuver le rapport intermédiaire annuel 2023 d’avancement des activités du service Énergie.
Art. 2. – De charger le Conseiller en énergie d’assurer le suivi de ce rapport.
Art. 3. – De transmettre copie de la présente au Ministère subsidiant et à l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Références et motivations (10 paragraphes)
LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;
Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;
Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;
Vu l’engagement de la commune dans le cadre du plan « Communes énerg-éthiques » ;
Vu la signature de la Charte énergétique par laquelle la Commune s’est engagée à promouvoir activement les comportements d’utilisation rationnelle de l’énergie au niveau communal, avec notamment l’appui du conseiller en énergie financé par la Région wallonne ;
Vu l’arrêté du Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial, Monsieur André ANTOINE, daté du 28 juillet 2008, octroyant à la Commune de Comines-Warneton le budget nécessaire pour la mise en œuvre du programme « Communes énerg-éthiques », et plus particulièrement son article 11 précisant que la commune fournit à la Région Wallonne un rapport intermédiaire annuel détaillé sur l’évolution de son programme, sur base d’un modèle qui lui sera fourni, et que ce rapport sera présenté au Conseil Communal ;
Vu le modèle imposé de rapport fourni par l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Vu le rapport intermédiaire annuel 2024 d’avancement des activités du service Energie ;
Attendu que le rapport intermédiaire annuel doit être envoyé au Ministère subsidiant et à l’Union des Villes et Communes de Wallonie ;
Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Échevins ;