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Politique CW

Point 19

Audiences « sous l’arbre » de la Justice de Paix dans l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Lettre du Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, Ministre de la Justice. Communication.

Source : procès-verbal, page 32

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose au Conseil de prendre acte de la lette de Monsieur Vincent VAN QUICKENBORNE, Ministre de la Justice, datée du 12.07.2021 par laquelle il indique qu’il ne peut être réservé de suite favorable aux propositions de la Ville d’organiser des audiences « sous l’arbre » dans l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Elle développe en détail les différents arguments repris dans ce courrier.

Madame Clémentine VANDENBROUCKE, Échevin, souhaite attirer l’attention des membres du Conseil sur la situation géographique particulière de l’entité, dont la distance Mouscron-Comines et les difficultés d’accès aux Cominois au lieu de justice situé à Mouscron, ce qui risque de creuser les inégalités, et souhaite réitérer la volonté d’essayer de maintenir la justice de Paix à Warneton, en interpellant notamment le Barreau de Tournai, en insistant sur la gratuité proposée par la Ville de Comines au S.P.F. Justice en termes de mise à disposition de bâtiments.

Clémentine VANDENBROUCKE, échevine (ACTION)

Monsieur Éric DEVOS, Conseiller Communal, suggère de rappeler également au Ministre de la Justice qu’un logiciel créé par les services de la Police Locale a permis à l’ensemble de la Belgique de profiter d’une base de travail en termes de suivi des libérés conditionnels (projet « I Plus Belgium »).

Eric DEVOS, conseiller communal (ENSEMBLE)

Monsieur Philippe MOUTON, Échevin ayant notamment les Affaires Sociales dans ses attributions, estime que le rendre-compte de la justice est l’une des conditions d’existence d’une démocratie qui se respecte et rappelle que l’entité a déjà vu la perte de différents services (publics : poste, impôts, guichets de la gare, … ou privés, mais d’intérêt local : guichets de banques), que la situation géographique (éloignement) et socio-économique (bas revenus) de la population rend plus pertinente encore une justice particulière proche de celle-ci et qu’il y a lieu d’insister sur l’offre faite au S.P.F. Justice de pouvoir mettre sur pied une justice proche du citoyen et gratuite.

Philippe MOUTON, échevin (ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de prendre acte de ce qui précède et d’adresser un nouveau courrier circonstancié – et reprenant les éléments évoqués ci-dessus - au Barreau de Tournai et à Monsieur le Ministre de la Justice Vincent VAN QUICKENBORNE.

Lieu concerné