Séance du lundi 27 mars 2017

Conseil communal de Comines-Warneton.

Points à l'ordre du jour

24

Votes

–connus avec le procès-verbal

Ce qui s'est passé, point par point

• pour
• abstention
• contre
• n'a pas voté (excusé ou sorti de séance)

1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 20.02.2017. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
2. 2 Route régionale N365 (rue d’Armentières). Traversée de Comines-Warneton (section Ypres-Armentières). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Création de zones de stationnement. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
3. 3 Route régionale N515. Traversée de Comines-Warneton (section Bas-Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Modification de pistes cyclables. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
4. 4 Route régionale N515. Traversée de Comines-Warneton (section Bas-Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d’une zone de stationnement parallèlement à la chaussée de Warneton, entre les cumulées 4,721 et 5,185 côté gauche. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
5. 5 Fabrique d’Eglise Saint-André du Bizet. Budget pour l’année 2017. Approbation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
6. 6 Fabrique d’église Saints-Pierre et Paul de Warneton. Compte pour l’année 2016. Approbation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
7. 7 Rapport d’activités 2016 de la Commission locale pour l’énergie établie au sein du Centre Public d’Action Sociale. Communication. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
8. 8 P.I.C. 2017-2018. Rénovation des toitures de l’ancien Hôtel de Ville de Warneton. Marché public de services en vue de la désignation d’un auteur de projet. Projet, cahier spécial des charges et estimation. Approbation. Fixation du mode de passation de ce marché et des critères de sélection qualitative. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
9. 9 Appel à projets Propreté publique. Marché public de fourniture d’un aspirateur électrique de déchets urbains. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Approbation du cahier spécial des charges. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
10. 10 Marché public de fourniture. Acquisition d’une balayeuse aspiro-chargeuse. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
11. 11 Biens immobiliers. Expropriation pour cause d’utilité publique d’un immeuble sis rue d’Armentières, 167B à 7782 Comines-Warneton. Délibération du 26.10.2015 (12ème objet). Retrait. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
12. 12 Biens immobiliers. Permis de lotir n°254. Cession d’une parcelle de terrain située chemin des Sept Gildes à Warneton. Acceptation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
13. 13 Commission Communale des Finances. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
14. 14 A.S.B.L. Conseil de l’Enseignement des Communes et des Provinces. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
15. 15 Commission Communale de l’Accueil (C.C.A.). Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
16. 16 S.C.R.L. LYSCO. Conseil d’Administration. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
17. 17 Intercommunale I.E.G.. Assemblées générales. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
18. 18 Intercommunale IMIO. Assemblées générales. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
19. 19 Intercommunale IFIGA. Conseil d’Administration. Remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
20. 20 Adhésion à la Convention des Maires pour l’Energie et le Climat et de rejoindre le groupe « Wallonie picarde Energie positive ». Examen. Décision du Collège Echevinal du 20.02.2017 (9ème objet). Confirmation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
21. 21 Urbanisme. Classement éventuel, comme monument, du mémorial de Ploegsteert et, comme site, du bois de Ploegsteert comprenant huit cimetières militaires du Commonwealth, de bunkers ainsi que de deux trous de mines, situés à Ploegsteert (Comines-Warneton). Articles 198 et suivants du C.W.A.T.U.P.. Avis. Décision du Collège Echevinal du 27.02.2017 (7ème objet). Confirmation. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
22. 22 Opération «Communes Zéro Déchet». Dossier de candidature. Approbation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
23. 23 Régie Communale Autonome. Régie Foncière. Contrat de gestion. Avenant. Approbation. Délégation. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif
24. 24 Motion. Projet de fusion des intercommunales IDETA et I.E.G.. Adoption. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif