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Politique CW

Point 10

Marché public de fourniture. Acquisition d’une balayeuse aspiro-chargeuse. Fixation du mode de passation du marché et des critères de sélection qualitative. Approbation du cahier spécial des charges et de l’avis de marché. Décision.

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site