Route régionale N515. Traversée de Comines-Warneton (section Bas-Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d’une zone de stationnement parallèlement à la chaussée de Warneton, entre les cumulées 4,721 et 5,185 côté gauche. Arrêté ministériel. Avis. Décision.

Provisoire : procès-verbal non publié par la Ville. Ce point est établi d'après les documents de travail de la séance (ordre du jour, projet de procès-verbal) : son texte peut encore changer, et le vote n'y figure pas. Le procès-verbal définitif de cette séance a été approuvé, mais il n'a pas été mis à disposition sur le site internet de la Ville (ou ne l'était plus lors de nos consultations). Ce point sera revu dès qu'il le sera. Les PV du site