Site de l'Athénée Royal de Comines (parc et verger)
Chaussée de Warneton, 7780 Comines (entre la chaussée de Warneton et le terrain de football)
- Au conseil communal
- 2 points2 séances
- Période
- 2017 – 2018dernier point le 14 mai 2018
- Votes
- À l'unanimité 1 point sans vote
Ce que le conseil en a dit
Du plus récent au plus ancien.
-
· conseil communal, point 13
Délibération du Conseil Communal du 29.09.2009 (1er objet c) relative à l’octroi d’un subside communal exceptionnel de 2.750 €uros pour tenter de sauver financièrement la crèche « Sucre d’Orge » de Ploegsteert. Demande de l’Association de parents d’élèves de l’Athénée Royal Fernand Jacquemin de conserver ces fonds et de les utiliser en vue de la création d’un parc et d’un verger sur le site de l’Athénée Royal de Comines. Lettre du 15.01.2018. Examen. Décision.Adopté à l'unanimité -
· conseil communal, point 4
Route régionale N515. Traversée de Comines-Warneton (section Bas-Warneton). Règlement complémentaire sur la police de la circulation routière. Instauration d’une zone de stationnement parallèlement à la chaussée de Warneton, entre les cumulées 4,721 et 5,185 côté gauche. Arrêté ministériel. Avis. Décision. Provisoire : pas encore confirmé par le procès-verbal définitif