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Politique CW

Séance du lundi 14 mai 2018

Conseil communal de Comines-Warneton.

Horaire
20 h 40 – 23 h 25durée : 2 h 45
Membres présents
24 sur 251 excusé
Points à l'ordre du jour
36
Votes
343 partagés

Les documents de la séance

Copies des documents de la séance, tels qu'ils ont été publiés. Seul le procès-verbal approuvé fait foi ; les documents de travail le précèdent et peuvent différer.

Qui siégeait ce soir-là

Présents

Excusés

Empêché

Ce qui s'est passé, point par point

  1. 1 Approbation du P.V. de la séance du Conseil Communal du 26.03.2018. Adopté à l'unanimité
  2. 2 Fabrique d’Eglise Saint-Chrysole de Comines. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  3. 3 Fabrique d’Eglise Saint-Eloi de Comines Ten-Brielen. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  4. 4 Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2017. Approbation. Adopté à l'unanimité
  5. 5 Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  6. 6 Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  7. 7 Finances communales. Comptes budgétaires et de résultats pour l'exercice 2017. Bilan au 31 décembre 2017 et synthèse analytique. Approbation. Décision. Adopté : 17 pour, 7 abstentions
  8. 8 Finances communales. Modifications budgétaires ordinaire n°1 et extraordinaire n°1 de l’exercice 2018. Projets. Examen. Décision. Adopté : 18 pour, 6 abstentions
  9. 9 Budgets communaux ordinaire et extraordinaire de l'exercice 2017. Arrêté de réformation et d'approbation du 20 mars 2018 de Monsieur le Gouverneur de la Province du Hainaut. Communication. Adopté à l'unanimité
  10. 10 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.12.2017. Communication. Adopté à l'unanimité
  11. 11 Finances communales. Encaisse du Directeur Financier. Situation de caisse au 31.03.2018. Communication. Adopté à l'unanimité
  12. 12 Finances communales. A.S.B.L. « Arts Visuels Et Créatifs ». Exercice budgétaire 2018. Révision à la hausse du subside communal annuel de fonctionnement, de l'ordre de 2.000 €uros, pour remplacer une partie du matériel de l'atelier du Bizet, détruit début avril 2017, par acte de vandalisme. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  13. 13 Délibération du Conseil Communal du 29.09.2009 (1er objet c) relative à l’octroi d’un subside communal exceptionnel de 2.750 €uros pour tenter de sauver financièrement la crèche « Sucre d’Orge » de Ploegsteert. Demande de l’Association de parents d’élèves de l’Athénée Royal Fernand Jacquemin de conserver ces fonds et de les utiliser en vue de la création d’un parc et d’un verger sur le site de l’Athénée Royal de Comines. Lettre du 15.01.2018. Examen. Décision. Adopté à l'unanimité
  14. 14 Travaux d'aménagement de sécurité de la voirie à la rue des Combattants. Droit de tirage 463. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  15. 15 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de divers chemins agricoles et/ou tronçons de chemins agricoles. Projet remanié. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  16. 16 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Rénovation de dalles en béton dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  17. 17 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un enduisage dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  18. 18 P.I.C. 2017-2018. Marché public de travaux. Pose d'un revêtement hydrocarboné dans diverses rues et/ou tronçons de rues. Projet remanié. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  19. 19 P.I.C. 2017-2018. Travaux de voirie et d'égouttage d'une partie du Chemin des Trois Chênes et d'une partie du Chemin de la Cerisaie. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale IPALLE. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  20. 20 P.I.C. 2017-2018. Rénovation de la Place de la Rabecque, dans l’ancienne commune de Ploegsteert, de son égouttage, de son éclairage public et d’un arrêt de bus. Marché public de travaux. Projet remanié. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  21. 21 Aménagement d’un arrêt de bus. Convention de marché conjoint avec la Société Régionale Wallonne du Transport dans le cadre de la rénovation de la Place de la Rabecque à 7782 Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  22. 22 Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 07.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision. Adopté à l'unanimité
  23. 23 A.S.B.L. Musée de la Rubanerie cominoise. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  24. 24 Biens immobiliers. Expropriation pour cause d'utilité publique d'un immeuble situé rue du Faubourg, 66 à Comines. Délibération du 22.01.2018 (23ème objet). Retrait. Décision. Adopté à l'unanimité
  25. 25 Biens immobiliers. Logement d’insertion situé chaussée de Wervik, 67 à Comines. Bail-type. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  26. 26 Biens immobiliers. Convention d’occupation par l’A.S.B.L. Comines Contact Culture de l’immeuble sis rue de la Procession, 45 à Comines. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  27. 27 Biens immobiliers. Vente à Eandis d'une parcelle de terrain sise Place de la Rabecque (partie du cimetière de Ploegsteert) en vue d'y ériger une cabine électrique. Désaffectation. Décision de principe. Adopté à l'unanimité
  28. 28 Occupation d’une parcelle de terrain appartenant à la S.N.C.B., sise rue du Chemin de Fer. Période du 01.04.2018 au 31.03.2027. Contrat n°03890/52244. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  29. 29 Urbanisme. Demande de permis n°7484 au nom de la S.P.R.L. TEXO, représentée par Monsieur Stefaan DEBACK, [adresse masquée]. Construction de 25 habitations avec équipements et élargissement de voirie (et notamment voie de circulation pour usagers faibles ainsi que l'élargissement de la voirie en plusieurs endroits pour permettre le croisement de véhicules), rue de la Marlière à 7781 Comines-Warneton. Décision. Adopté : 15 pour, 9 abstentions
  30. 30 Environnement/Urbanisme. Avant-projet Schéma d'Orientation Local initiant la mise en œuvre d'une partie de la Z.A.C.C. 9 située entre la chaussée de Ten Brielen-rue de Capelle et le chemin des Baudets et définition du périmètre. Proposition du bureau d'études ARCEA, mandaté par la société Ice Mountain Adventure Park, dont le siège est situé à 7780 Comines-Warneton, Rue de Capelle, 16. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  31. 31 Régie communale ordinaire Agence de Développement Local (A.D.L.). Comptes de la régie. Etat des recettes et dépenses et rapport sur la gestion de l'exercice comptable 2017. Approbation. Décision. Adopté à l'unanimité
  32. 32 Personnel communal. Service externe pour la prévention et la protection au travail. Marché de services commun C.P.A.S.-Ville. Délégation au C.P.A.S.. Décision. Adopté à l'unanimité
  33. 33 A.S.B.L. Office du Tourisme. Mise à disposition d’un agent communal. Convention. Approbation. Délégation. Décision. Adopté à l'unanimité
  34. 34 Service Rencontres parent(s)-enfant(s). Règlement d'ordre intérieur. Adoption. Décision. Adopté à l'unanimité
  35. 34a Circulation aux divers carrefours du lieu-dit le pont rouge et en particulier de l’aménagement provisoire du carrefour entre la Chaussée du Pont Rouge et la Route de Ploegsteert. Hypothèses envisagées en tenant compte des flux de circulation actuel et à venir. Examen. Décision. Sans vote
  36. 34b Délivrance d'un permis d'urbanisme dans une zone inondable à Houthem. Sans vote