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Politique CW

Point 23

A.S.B.L. Musée de la Rubanerie cominoise. Contrat de gestion. Année 2017. Rapport d'évaluation. Approbation. Décision.

Source : procès-verbal, page 47

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d'émettre un rapport d'évaluation favorable, tant d'un point de vue qualitatif que d'un point de vue quantitatif, sur l'exécution, pour l'année 2017, par l'A.S.B.L. Musée de la Rubanerie cominoise du contrat de gestion liant la Ville et l'association.

Monsieur André GOBEYN, Conseiller Communal, souhaite savoir si le contrat de gestion a été signé par les représentants de l'A.S.B.L..

André GOBEYN, conseiller communal (MR)

Monsieur Luc DE GEEST, Echevin ayant notamment le Tourisme dans ses attributions, précise qu'il a été pris acte dudit contrat par l'A.S.B.L., qu'il n'y a jamais eu manque de respect vis-à-vis du personnel et que le Musée a de tout temps été soutenu.

Luc DE GEEST, échevin (PS-ECOLO)

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – De suivre l’avis du Collège Echevinal et de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, par l’A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise. en exécution du contrat de gestion.

Art. 2. – D’arrêter une évaluation positive dudit rapport.

Art. 3. – De transmettre la présente délibération en simple exemplaire à :

- Monsieur Alain MISPELAER, Président de l’A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise ;

- Monsieur Tommy LECLERCQ, Gouverneur de la Province du Hainaut - Rue Verte, 13 à 7000 Mons ;

- Monsieur Régis DUMORTIER, Directeur Financier de la Ville – Place Sainte-Anne, 21 à 7780 Comines.

Références et motivations (17 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, en particulier les articles L 1231-4 et suivants ainsi que les articles L 3331-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 26.04.2012 modifiant certaines dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l'article L 1231-9, § 1er ;

Vu les statuts de l'A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise ;

Attendu que les objectifs principaux de l'A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise sont de gérer le musée de la rubanerie dans tous ses aspects patrimoniaux, historiques, économiques, culturels, notamment pour maintenir à l'adresse des générations futures une preuve vivante du patrimoine rubanier, témoignage historique de l'archéologie industrielle de la région cominoise (des deux rives de la Lys) ainsi que la formation de rubaniers aux techniques traditionnelles pour la transmission d’un savoir-faire et d’une technique de manière à pouvoir entretenir, réparer et faire fonctionner le matériel de rubanerie ;

Attendu que la promotion touristique de la Ville a un impact non négligeable sur l’économie locale (restaurants, gîtes, etc. …) ;

Vu les réunions de la « coupole touristique » ;

Attendu qu’il ressort desdites réunions qu’il s’indique d’optimiser cette promotion touristique de l’entité communale, mais aussi la prospection ;

Attendu que, pour ce faire, un contrat de gestion a été élaboré entre la Ville et plusieurs associations actives dans le domaine du tourisme, parmi lesquelles l’A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise, en vue de fédérer les forces vives locales actives dans ce domaine ;

Vu sa délibération du 27.06.2016 (25ème objet) relative à l’approbation de ce contrat de gestion avec l’A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise ;

Attendu que cette délibération a été admise à sortir ses effets par expiration des délais ;

Attendu que l’article 26 dudit contrat de gestion stipule que le Collège Echevinal établit un rapport d’évaluation sur les actions menées par l’A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise sur base des documents transmis par cette dernière et sur base des indicateurs d’exécution des tâches tels que transcrits à l’annexe de ladite convention ;

Attendu qu’un projet de rapport d’évaluation a été établi par le Secrétariat Communal pour l’année 2017 ;

Attendu qu’en séance du 02.05.2018 (61ème objet), le Collège a décidé de viser favorablement les dispositions prises, tant au niveau qualitatif qu’au niveau quantitatif, par l’A.S.B.L. Musée de la Rubanerie Cominoise. en exécution du contrat de gestion et d’évaluer positivement ledit rapport ;

Attendu qu’il revient, dès lors, à la présente assemblée de se prononcer, à son tour, sur ledit rapport ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieu concerné