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Politique CW

Point 22

Intercommunale IMIO. Assemblées générales ordinaire et extraordinaire du 07.06.2018. Approbation des points inscrits aux ordres du jour. Décision.

Source : procès-verbal, page 45

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d'approuver les points inscrits à l'ordre du jour des assemblées générales du 07.06.2018 de l'Intercommunale IMIO, d'approuver le projet de modifications statutaires, de charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal et de charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. – D’approuver les points suivants inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales du 07.06.2018 de l’Intercommunale IMIO :

Assemblée générale ordinaire

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2017 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

Assemblée générale extraordinaire

1) Modification des statuts – mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales ;

2) Règles de rémunération ;

3) Renouvellement du Conseil d'Administration.

Art. 2. – D'approuver le projet de modifications statutaires.

Art. 3. - De charger les délégués de la Ville de se conformer à la volonté exprimée ce jour par le Conseil Communal.

Art. 4. - De charger le Collège des Bourgmestre et Echevins de veiller à l'exécution de la présente délibération.

Art. 5. - De transmettre la présente :

- à Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- au Ministre Régional ayant la tutelle sur les Intercommunales dans ses attributions ;

- à l'Intercommunale IMIO, accompagnée des formulaires de délégation dûment complétés et signés ;

- aux représentants de la Ville.

Références et motivations (22 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment les articles L 1512-3 et L 1523-1 et suivants ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu sa délibération du 29.10.2012 (31e objet) relative à la prise de participation de la Ville à l’Intercommunale de mutualisation en matière informatique et organisationnelle (IMIO) ;

Considérant que la Ville a été convoquée, par lettre du 29.03.2018, à participer aux assemblées générales ordinaire et extraordinaire d’IMIO qui se tiendront le 07.06.2018 à 18h00 dans ses locaux situés rue Léon Morel, 1 à 5032 ISNES ;

Vu l’ordre du jour de ces assemblées, établis comme suit :

Assemblée générale ordinaire

1) Présentation du rapport de gestion du Conseil d’Administration ;

2) Présentation du rapport du Collège des contrôleurs aux comptes ;

3) Présentation et approbation des comptes 2017 ;

4) Décharge aux administrateurs ;

5) Décharge aux membres du Collège des contrôleurs aux comptes ;

Assemblée générale extraordinaire

1) Modification des statuts – mise en conformité par rapport au nouveau décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence au sein des structures locales ;

2) Règles de rémunération ;

3) Renouvellement du Conseil d’Administration ;

Vu sa délibération du 24.06.2013 (15e objet) désignant Mesdames Chantal BERTOUILLE et Claudine BOUCHARD, ainsi que Messieurs Freddy BAELEN, Francis GAQUIERE et Vincent BATAILLE en qualité de représentants de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale ;

Vu sa délibération du 15.02.2016 (38e objet) désignant Monsieur David KYRIAKIDIS, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Madame Claudine BOUCHARD, démissionnaire ;

Vu sa délibération du 24.04.2017 (15e objet) désignant Monsieur Alain DEBRUYNE, Conseiller Communal, en qualité de représentant de la Ville aux assemblées générales de cette intercommunale, en remplacement de Monsieur David KYRIAKIDIS ;

Attendu que ces délibérations ont été admises à sortir leurs effets par expiration du délai de tutelle ;

Attendu qu’il s’indique pour la présente assemblée de se prononcer sur les points inscrits à l’ordre du jour des assemblées générales susvisées ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;