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Politique CW

Point 21

Aménagement d’un arrêt de bus. Convention de marché conjoint avec la Société Régionale Wallonne du Transport dans le cadre de la rénovation de la Place de la Rabecque à 7782 Ploegsteert. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 44

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’approuver la convention de marché conjoint avec la Société Régionale Wallonne du Transport dans le cadre de la rénovation de la Place de la Rabecque à 7782 Ploegsteert et de lui délégation ainsi quà Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer cette convention au nom de la Ville.

Elle rappelle que cette convention comprend le déplacement de l’abribus existant, mais aussi la création d’un nouvel abribus en vis-à-vis de celui-ci dans la rue d’Armentières et que cette dernière permettra de bénéficier d’un taux de subsidiation plus élevé (75 %) que les 50% prévus dans le Plan d’Investissement Communal (P.I.C.) 2017-2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver le projet de convention transmis par la Direction des Services Techniques au Bureau d'études de la Société Wallonne Régionale du Transport par lettre en date du 14.02.2018 sous les références T/VN/ME relative au déplacement de l'arrêt de bus situé aux abords de la Place de la Rabecque ainsi que d'y créer un nouvel abribus le long la rue d'Armentières (RN365).

Art. 2. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 3. – De transmettre la présente décision, accompagnée du projet de convention en simple expédition, à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- Monsieur Vincent NEWMAN, Chef de projets de la Direction des Services Techniques au bureau d'études de la Société Wallonne Régionale du Transport en simple expédition,

- au bureau d'études S.P.R.L. Road Engineering, désigné par l'Intercommunale Ipalle, en simple expédition,

- l'Intercommunale Ipalle à qui la délégation de maîtrise d'ouvrage a été confiée, en simple expédition,

- Monsieur Dominique LEPLAT, du Service Technique Communal, pour information.

Références et motivations (11 paragraphes)

LE CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, notamment l’article L 1122-30 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le projet de rénovation de la Place de la Rabecque, de la voirie, de son égouttage et de son éclairage public introduit dans le Plan d’Investissement Communal 2017-2018 ;

Attendu que ce projet comprend également le déplacement de l'arrêt de bus existant et la création d'un nouvel abribus en vis-à-vis de celui-ci le long de la rue d'Armentières (RN 365) ;

Vu le projet de convention transmis par Monsieur Vincent NEWMAN, Chef de projets de la Direction des Services Techniques au Bureau d'études de la Société Wallonne Régionale du Transport en date du 14.02.2018 et référencé T/VN/ME ;

Attendu que notre Ville peut bénéficier d'une subsidiation régionale d'un taux de 100% en vue de déplacer l'arrêt de bus existant et de créer un nouvel abribus en vis-à-vis de celui-ci le long la rue d'Armentières (RN 365) ;

Attendu que cette subsidiation ne concerne que la partie « pose » de ces abribus et que la fondation n'entre pas dans le cadre de celle-ci ;

Attendu que le coût de cette fondation sera dès lors supporté par les crédits prévus dans le PIC 2013-2016 dédiés aux travaux de rénovation de la Place de la Rabecque et de son égouttage ;

Attendu qu'il convient dès lors de faire approuver ce projet de convention et désigner les personnes habilitées à signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés