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Politique CW

Point 14

Travaux d'aménagement de sécurité de la voirie à la rue des Combattants. Droit de tirage 463. Convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes. Approbation. Délégation. Décision.

Source : procès-verbal, page 22

Vote

Unanimité des 24 membres présents

Les 24 membres qui ont voté

Ce que dit le procès-verbal texte d'origine, données personnelles masquées

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d'approuver la convention de délégation de maîtrise d'ouvrage à l'Intercommunale Ipalle et de couverture des honoraires dans le cadre du Service d'Aide aux Communes dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité de la voirie à la rue des Combattants et de lui donner délégation ainsi qu'à Monsieur Cédric VANYSACKER, Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – afin de signer cette convention au nom de la Ville.

Monsieur Eric DEVOS, Conseiller Communal, estime utile que le marquage de la rue des Déportés à Comines soit refait et estime que la traversée de la piste cyclable longeant l'exploitation « La Malle Poste » est dangereuse. Il estime également qu'au niveau du quartier du Pont Rouge, bon nombre de déchets jonchent les abords de la voirie, ce qui la rend dangereuse (crevaisons, …) et demande qu'un suivi soit mis sur pied.

Eric DEVOS, conseiller communal (MR)

Monsieur Didier SOETE, Conseiller Communal, estime que bon nombre de pistes cyclables (Mai Cornet, route de Ploegsteert, …) sont fortement dégradées et rendues de fait dangereuses pour les utilisateurs.

Didier SOETE, conseiller communal (MR)

Monsieur Frank EFESOTTI, Conseiller Communal, s'interroge sur la cohérence dans ce projet de construire une piste cyclable entre le quartier du Corentje et la rue des Combattants. Il estime qu'il faudrait pouvoir connecter le sentier du Corentje, le Collège de la Lys, l'école communale, le home Paul Demade et la rue Paul Demade avec cette nouvelle piste cyclable. Il estime également que des dangers existent pour les cyclistes sur de nombreuses pistes cyclables.

Frank EFESOTTI, conseiller communal (PS-ECOLO)

Monsieur Didier VANDESKELDE, Echevin ayant notamment les Travaux dans ses attributions, précise que des aménagements de sécurité (aménagements et traversée de voirie pour rejoindre un cheminement protégé le long de la voie ferrée à implanter jusqu'au croisement de la rue des Combattants avec la rue du Triangle) sont prévus au niveau de la rue des Combattants et que la construction d'un éventuel cheminement vers l'école Collège de la Lys-implantation Saint-Joseph est, puisque situé sur sa propriété, à charge de l'école. Il précise encore que la volonté du C.P.A.S. est, dans un souci de tranquillité des habitants des maisonnettes, de ne pas relier ces différents cheminements. En ce qui concerne la balayeuse, il précise que celle-ci a été achetée et pourra être utilisée à cette fin pour la Chaussée du Pont Rouge.

Didier VANDESKELDE, échevin (ACTION)

Madame la Présidente précise que la question du marquage au sol de la rue des Déportés sera étudiée en cellule « Mobilité » et que s'agissant du Centre de la Brasserie à Warneton, il s’agit d’un RAVeL où une sensibilisation des cyclistes - par la pose de panneaux - à l’approche du Centre semble le plus indiqué. Elle précise également qu’en ce qui concerne le mauvais état des pistes cyclables situées sur des voiries régionales, cette question sera abordée lors de la réunion de travail avec les services du S.P.W..

La Présidente, Marie-Eve DESBUQUOIT

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Décision

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - D'approuver le projet de convention transmis par l'Intercommunale Ipalle par courrier en date du 06.03.2018 sous les références DT463-MaD/iv/004.18 relative à l'aménagement complet du carrefour formé par les rues de la Gare, des Combattants, de Ten Brielen et du Triangle.

Art. 2. – Que les honoraires relatifs à ces travaux sont couverts par le droit de tirage dont la Ville dispose auprès de cette Intercommunale.

Art 3. – De déléguer la maîtrise d'ouvrage de ces travaux à l'Intercommunale Ipalle.

Art. 4. – De donner délégation à Madame Marie-Eve DESBUQUOIT et à Monsieur Cédric VANYSACKER, respectivement Bourgmestre f.f. et Directeur Général – ou à leur remplaçant respectif – pour signer cette convention pour le compte de la Ville.

Art. 5. – De transmettre la présente décision, accompagnée du projet de convention en simple expédition, à :

- Monsieur le Gouverneur de la Province de Hainaut, en triple exemplaire ;

- l'Intercommunale Ipalle, en simple expédition ;

Monsieur Dominique LEPLAT, du Service Technique Communal, pour information..

Références et motivations (18 paragraphes)

LE CONSEIL siégeant en séance publique ;

Vu les dispositions du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le mail du 06.12.2017 référencé 201711231/VD/JMG/GD/ChJ/DM par lequel Madame Valérie DE BUE, Ministre Wallonne des Pouvoirs Locaux, du Logement et des Infrastructures Sportives, nous a informés qu’un appel à projets est lancé visant à améliorer le cadre de vie des citoyens et augmenter l’attractivité des lieux de centralité de nos communes ;

Vu le projet de réalisation d’un aménagement complet du carrefour formé par les rues de la Gare, des Combattants, de Ten Brielen et du Triangle ;

Vu la délibération du Collège Echevinal du 20.11.2017 (59ème objet) décidant de confier la réalisation de ce dossier à l’Intercommunale Ipalle dans le cadre du Service d’Aide aux Communes ; les honoraires étant couverts par le droit de tirage dont notre ville dispose auprès de cette Intercommunale ;

Attendu que le projet susmentionné répond totalement à l’appel à projet de Madame la Ministre ;

Vu la décision du Collège Echevinal du 08.01.2018 (53eme objet) décidant :

- de marquer son accord sur le dossier de réaménagement ;

- d’introduire le dossier de candidature dans les délais requis ;

Vu la lettre du 26.03.2018 du S.P.W. - D.G.O.1. « Routes et Bâtiments » -Département des Infrastructures Subsidiées – Direction des Déplacements Doux et des Partenariats Communaux – référencée DGO1.76/17-CAP 2017 2018/courrier-non retenus - signalant que notre projet n’a pas été retenu ;

Vu le nouvel « Appel à projets » lancé par Monsieur Carlo DI ANTONIO, Ministre Wallon de l’Environnement, de la Transition Ecologique, de l’Aménagement du Territoire, des Travaux Publics, de la Mobilité et des Transports, du Bien-être animal et des Zonings, par lettre du 28.03.2018 référencée INFRA/384587, relatif aux aménagements à réaliser dans le cadre de la « mobilité douce » ;

Attendu que notre dossier susvisé comprend la création d’une piste cyclable (le long de la ligne de chemin de fer, après pose d’un grillage de 2 m de hauteur) entre le cheminement cyclo-piétons en cours de réalisation actuellement et subsidié dans le cadre des « crédits d’impulsion 2015 » et celui réalisé depuis quelques années dans la rue du Triangle ;

Vu la décision du Collège Echevinal du 02.05.2018 (45è objet) approuvant ce nouveau dossier et chargeant les services communaux de l’introduire dans ce nouvel appel à projet et dans les délais requis ;

Attendu que les crédits relatifs à ces travaux seront prévus le jour où une promesse de subside sera obtenue ;

Attendu que, par courrier du 06.03.2018 référencé DT463-MaD/iv/004.18, l'Intercommunale Ipalle nous a transmis la convention d'Assistance à la Maîtrise d'ouvrage relative à ces travaux d'aménagements ;

Attendu qu'il convient dès lors de faire approuver ce projet de convention et désigner les personnes habilitées à signer cette convention pour le compte de la Ville ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

Lieux concernés