Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem. Compte pour l'année 2017. Approbation.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d'approuver le compte pour l'année 2017 de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l'unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l'article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d'église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 13 février 2018, parvenue le 22 février 2018 à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Conseil de la Fabrique d'église Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu'en date du 14 mars 2018, le Secrétariat Communal a examiné et vérifié en détail ce compte, ainsi que ses pièces justificatives ;

Vu le dépassement de crédit au poste de dépenses 50c (Avantages sociaux bruts) ;

Attendu que pour les comptes à venir, il est fortement recommandé d'éviter tout dépassement de crédit ;

Attendu également qu'à l'avenir, il y a lieu de dater la délibération d'approbation des comptes par le Conseil de Fabrique ;

Vu la décision du 27 février 2018, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017 et ce, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. – D'approuver la délibération du 13 février 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Notre-Dame de l'Assomption d'Houthem a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2017, aux chiffres suivants :

Article 2. – Pour le futur, d’inviter le Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem à tenir compte des remarques et observations reprises ci-dessus.

Article 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Notre-Dame de l’Assomption d’Houthem, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.