Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’approuver le compte pour l’année 2017 de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 20 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu, de l’examen détaillé de ces pièces et des commentaires de l’Evêché, qu’il y a lieu de relever les remarques et observations suivantes :

- recettes ordinaire et extraordinaire :

- article 02 (Fermages de biens en argent) : recette effective de 1.015 €uros alors qu’il n’y a pas de prévision budgétaire préalable.

- article 19 (Boni du compte 2016) : absence totale de recette alors qu’un montant de 656,31 €uros devrait apparaître. Celui-ci correspond au résultat final du compte 2016 approuvé par le Conseil Communal lors de sa séance du 24.04.2017.

- dépenses ordinaires :

- article D2 (Vin) : Un montant de 184,79 €uros doit être inscrit et non pas 184,70 €uros ;

- article D5 (Eclairage – électricité de l’église) : remarque de l’Evêché : le montant est ramené à 1.207,35 € car la facture de 2.076,36 €uros est à inscrire en D27 et non en D05. Une facture de 100 €uros relative au gaz a été mal ventilée et doit être comptabilisée en D06a. Deux factures de 31,10 €uros et de 16,35 €uros sont manquantes, il faudra les inscrire à l’article D61a – dépense ordinaire relatives à un exercice antérieur, accompagnées de leur pièce justificative ;

- article D6a (Combustible chauffage) : remarque de l'Evêché : le montant est ramené à 3.754,35 €uros car erreur de ventilation d'une facture ;

- article D15 (achat de livres liturgiques) : remarque de l'Evêché : le montant est ramené à 366,79 €uros (la facture de 126 €uros est manquante et une facture pour calendrier liturgique de 10 €uros a été mal ventilée en D50g – fleurs ;

- article D27(entretien de l'église) : remarque de l'Evêché : suite à une erreur de ventilation en D05 de la facture relative à l'installation sono, le montant est amené à 2.987,79. D'où, dépassement de crédit ;

- article D50f (Annonce du culte) : remarque de l'Evêché : ces dépenses ne sont pas imputables à la Fabrique d'église mais à la paroisse. Le montant inscrit de 799,44 €uros est ramené à 0,00 € ;

- article D50g (Fleurs) : remarque de l'Evêché : le montant est ramené à 482,10 €uros car erreur de ventilation de 10,00 €uros ;

- dépassements de crédits aux articles D02 (Vin), D27 (entretien et réparation de l'église), D47 (Contributions) et D50l (maintenance informatique) ;

Compte tenu des rectifications intervenues lors de l'examen détaillé de ce compte et des corrections opérées par les services de l'Evêché, le résultat général du compte 2017 présente un boni de 1.022,99 €uros et non pas un mali de 596,21 €uros ;

Vu la décision du 5 avril 2018, parvenue le jour suivant à l'Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017, sous réserve de diverses modifications dont certaines sont d'ailleurs reprises ci-dessus ;

Compte tenu des remarques et observations qui précèdent ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l'unanimité :

Article 1. - La délibération du 20 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d'Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d'arrêter le compte de l'exercice 2017 est modifiée comme suit :

Article 2. – La délibération du 20 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints Pierre et Paul de Ploegsteert a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017, telle que modifiée à l’article 1er, est approuvée aux chiffres suivants :

Art. 3. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saints-Pierre et Paul de Ploegsteert, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.