Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton. Compte pour l’année 2017. Approbation. Décision.

Madame la Présidente propose aux membres du Conseil d’approuver le compte pour l’année 2017 de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton.

Après en avoir délibéré, le Conseil prend, à l’unanimité, la résolution suivante :

Le CONSEIL COMMUNAL, siégeant en séance publique ;

Vu le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi modifié, plus précisément dans le titre VI du livre premier de la troisième partie du Code, titre VI qui débute avec l’article L 3161-1 ;

Vu les dispositions de la Nouvelle Loi Communale ;

Vu le décret du 13 mars 2014, publié au Moniteur Belge du 4 avril 2014 qui a modifié le Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ainsi que le décret du 30 décembre 1809 sur les fabriques d’église et la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes ;

Vu la délibération du 22 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017 ;

Vu les pièces justificatives jointes audit compte ;

Attendu qu’au niveau des recettes ordinaires, à l’article 15 (produits des troncs, quêtes et oblations), alors de la prévision budgétaire est de 100 €uros, sur base des pièces justificatives, il est clairement établi que la recette effective de 22,28 €uros ne concerne que le total des collectes des 2ème et 3ème trimestres ;

Qu’il serait de saine gestion de connaître les raisons pour lesquelles les recettes des collectes des 1er et 4ème trimestres n’ont pas été incorporées dans le présent compte ;

Attendu qu’au niveau des recettes extraordinaires, à l’article 19 (Reliquat du compte de l’année 2016), aucune trace de recette alors que le Trésorier aurait dû inscrire un montant de 318,30 €uros, correspondant au reliquat positif du compte 2016, sur base de la décision du Conseil Communal du 24.04.2017 (5ème objet);

Attendu également qu’au niveau des dépenses ordinaires, des dépassements de crédits sont constatés aux articles 10 (Nettoiement de l’église) et 45 (papier, plumes, encre, registre de la fabrique, fournitures de bureau, …) ;

Vu la décision du 5 avril 2018, parvenue le jour suivant à l’Hôtel de Ville, par laquelle le Chef diocésain arrête et approuve ce compte 2017, sans aucune remarque ni observation ;

Compte tenu de ce qui précède ;

Sur proposition du Collège des Bourgmestre et Echevins ;

DECIDE, à l’unanimité :

Article 1. - La délibération du 22 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017 est modifiée comme suit :

Article 2. – La délibération du 22 mars 2018 par laquelle le Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton a décidé d’arrêter le compte de l’exercice 2017, telle que modifiée à l’article 1er, est approuvée aux chiffres suivants :

Article. 3. – En ce qui concerne les recettes ordinaires reprises à l’article 15 (produits des troncs, quêtes et oblations), d’inviter le Conseil de Fabrique à communiquer, par écrit, au Collège Echevinal les raisons pour lesquelles les recettes des collectes des 1er et 4ème trimestres n’ont pas été incorporées dans le présent compte.

Article. 4. – De transmettre la présente délibération aux autorités de tutelle, au Conseil de la Fabrique d’Eglise Saint-Martin de Bas-Warneton, au service des Finances et à Monsieur le Directeur Financier.